Gouvernance d'entreprise

Pages: 28 (6817 mots) Publié le: 30 mars 2012
La Gouvernance dans le secteur public Marocain

(État, Situation et Solutions)






Plan :
➢ Introduction
➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines

I- Représentation et Perspectives


1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques

a) Les organes de gouvernance
b) L’auditexterne
c) La contractualisation Etat – Entreprise publique

2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines

a) La définition de la politique actionnariale de l’Etat
b) L’institution des comités spécialisés
c) La formation des administrateurs

II- Mode de Gouvernance des entreprisespubliques

1- Représentation de l’Etat
2- Modalités et fonctionnement
3- Principaux outils, techniques et supports

III- Gouvernance publique : Crise d’un MODE de gestion?

1- Crise de la gouvernance publique
2- Les 6 niveaux d’analyse 
3- Solutions et Recommandations 

➢ Deuxième Partie : Cas Pratiques de laGouvernance des Entreprises publiques Marocaines

I- CIH
II- CNSS

➢ Conclusion












INTRODUCTION :




Les inquiétudes en matière de gouvernance d’entreprise ont véritablement surgi ces dernières décennies suite à une série de scandales qui ont touché plusieurs grandes entreprises mondiales (Enron aux Etats Unis, Crédit Lyonnais en France, Parmalat enItalie…). A l’origine de cet engouement croissant : l’opportunisme des dirigeants, l’inefficacité des conseils d’administration, des doutes sur l’intégrité des audits…

Si on regarde l’origine de la réflexion sur la corporate Governance aux États Unis, on s’aperçoit que cette problématique traduit une insatisfaction avec les performances des entreprises américaines et une incapacité des systèmes degouvernance à contrôler les comportements discrétionnaires des dirigeants.

La question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en raison d’une volonté affichée par les différents intervenants, tant public que privé, pour faire de ce sujet une variablemotrice pour la promotion de l’investissement.

Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son hygiène.

Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat - actionnaire et les directions qu’il désigne sont ambivalents. Soit que les technostructures exercent leurpouvoir sans véritablement rendre compte, soit que l’Etat exerce un contrôle tatillon.

L’actualité liée aux dérives de certaines entreprises publiques, tel la BNDE ou le CIH, ainsi que les résultats déficitaires réalisés par d’autres, tel la Société Nationale des Autoroutes du Maroc et l’Office Nationale de l’Electricité, mettent en question la gouvernance des entreprises publiques, notammentdans le contexte de l’économie marocaine au sein de laquelle l’Etat conserve une influence prépondérante. C’est pourquoi le processus de réforme initié par la loi 69 – 00 prévoit la restructuration de la gouvernance des entreprises publiques.

Ainsi et afin de développer les représentations et les perspectives du système de gouvernance des entreprises publiques marocaines, nous allons revenirsynthétiquement sur les raisons d’être d’une gouvernance propre à l’entreprise publique. Nous poursuivrons notre propos par des cas pratiques des entreprises publiques marocaines.


















1ère Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines :

I- Représentation et Perspectives :

On distingue généralement (Charletty, 1994) quatre entités...
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