gouvernance d'entreprise

Pages: 69 (17080 mots) Publié le: 6 janvier 2014
Améliorer la gouvernance d’entreprise
et la participation des salariés

Salima Benhamou

2010

Rapport 27_Gouvernance.indb 1

02/07/2010 12:02:14

Réalisation :
AWS Édition

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© Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2010
ISBN : 978-2-11-008230-5

Rapport 27_Gouvernance.indb 2

02/07/2010 12:02:14

TABLEDES MATIÈRES

Synthèse ______________________________________________ 7
Introduction __________________________________________ 15
Chapitre 1 – Aperçu du gouvernement d’entreprise
en France __________________________________________ 23
1. Une participation variable des salariés à la décision stratégique _____ 24
1.1. La période récente a privilégié le recours
aux administrateursindépendants________________________________ 24
1.2. La présence de salariés au conseil d’administration,
un objectif ancien toujours d’actualité _____________________________ 26
1.3. La responsabilité des conseils de surveillance
des fonds communs de placement dans l’expression
des droits de vote des actionnaires salariés _______________________ 28
1.4. La représentation des salariés dans les organesde décision _________ 29

2. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
et l’actionnariat salarié__________________________________________ 33
2.1. Les dispositifs de participation aux résultats :
présentation et évolution statistique ______________________________ 33
2.2. Le développement de l’actionnariat salarié : un autre concept
de management partagé et de gouvernanced’entreprise ____________ 41
2.3. Une forte impulsion législative en faveur de l’actionnariat salarié _________ 43
2.4. Un état des lieux statistique de l’actionnariat salarié en France ________ 45
2.5. La crise financière et économique
ne semble pas remettre en cause l’actionnariat salarié_______________ 49
2.6. L’actionnariat salarié et l’épargne salariale
demeurent mal connus des entrepriseset des salariés ______________ 52

3. L’information et la consultation des salariés _______________________ 52
3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié
de l’information et accorde une place importante à la consultation_____ 53
3.2. Le comité d’entreprise est l’organe pivot du droit collectif
à l’information du salarié ________________________________________56
3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même
de la qualité des informations fournies ____________________________ 60

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Rapport 27_Gouvernance.indb 3

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Chapitre 2 – Approches théoriques
de la gouvernance d’entreprise ______________________ 61
1. L’approche du modèle « actionnarial » (shareholder) __________________62
1.1. La responsabilité duconseil d’administration
est tournée vers la défense des actionnaires _______________________ 63
1.2. Des salariés exclus des conseils d’administration ___________________ 63
1.3. La remise en question d’une gouvernance
purement « actionnariale » en théorie et dans les faits _______________ 64
1.4. Le transfert de risques vers les salariés fait d’eux
des « créanciers résiduels » au même titreque les actionnaires _______ 65

2. Un autre modèle de gouvernance : l’approche « shareholder » _______ 66
2.1. Un conseil d’administration organe pivot de coordination
des objectifs de toutes les parties prenantes _______________________ 67
2.2. L’approche stakeholder exclut également
les salariés des conseils d’administration __________________________ 67

3. Les apports de l’analyse...
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