Gouvernance d entreprise

Pages: 6 (1277 mots) Publié le: 17 février 2012
Gouvernance d’entreprise et éthique dans
les affaires
Année: 5ème année 2011 – 2012

Groupe  5éme Année Finance A 

Travail réalisé par : DEHBI Zakaria
KAOUSS Yahia
MOUGHANIM Amine
SEHAQUI Omar
ZAFAD OussamaEncadré par : Mr TOUZANI

Année scolaire : 2011-2012

QUESTIONS :

[pic]

REPONSES :

Question 1

Les principes de gouvernance couvrent touts les domaines traités dans ce document, cependant le principe C de la section «  Droit des actionnaires et principales fonctions des détenteurs de capital » et le principe D de la section« Transparence et diffusion de l’information » restent les domaines de forte préoccupations éthiques dans les entreprises.

Le principe C de la section «  Droit des actionnaires et principales fonctions des détenteurs de capital »

Ce domaine relève des préoccupations de l’amélioration des performances notamment de protéger l’investissement des actionnaires.
Un régime de gouvernance éthique dans uneentreprise doit protéger les droits des actionnaires et faciliter leur exercice.

Le principe D de la section « Transparence et diffusion de l’information »

Ce domaine relève des préoccupations de l’amélioration des performances notamment en matière de production d’informations exactes et sincères.

Garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujetssignificatifs concernant l’entreprise, notamment la situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise.

Question 2 :

a-

Les deux types d’assemblées générales sont :

- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la clôture del'exercice comptable, tandis que l’assemblée générale extraordinaire n'a ni

fréquence spécifique ni délai de tenue. Elle doit être réunie pour toute modification des statuts de la société.

b-

Le type de décisions prises en AGO

Les décisions prises en AGO portent sur toutes les questions n'impliquant pas une modification des statuts. La principale d'entre-elles est l'assemblée annuelle aucours de laquelle a notamment lieu l'approbation annuelle des comptes écoulés. D'autres décisions d'AGO parmi les plus fréquentes peuvent également être notées en cas de :

- Nomination ou remplacement d'un ou plusieurs dirigeants ;
- Approbation ou refus d'approbation d'une convention conclue entre la société et l'un de ses dirigeants ;
- Besoin d'une autorisation préalable del'assemblée afin qu'un dirigeant puisse procéder à une opération lorsque les statuts prévoient cette procédure , etc.

Le type de décisions prises en AGE

Quelle que soit la forme de société, l'AGE est en principe compétente pour toutes les décisions entraînant une modification des statuts. Par conséquent, ces changements portent sur les mentions prévues dans les statuts, à savoir lescaractéristiques (forme, dénomination, durée, ...) et les règles de fonctionnement de la société.

Parmi les principales décisions prises en AGE peuvent ainsi être mentionnées :

- La fusion, la scission, ou l'apport partiel d'actif ;
- L'augmentation ou la réduction du capital social ;
- La transformation de la forme sociale ;
- Le changement dans les modalités de répartition desbénéfices ;
- La dissolution de la société ou, au contraire, la prolongation de sa durée, etc.

Question 3

|Parties prenantes |Intérêts |Utilité |
|Les actionnaires |Ils ont tendance, bien entendu à, viser la |Apporter les fonds financiers nécessaires au |
|...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • GOUVERNANCE D ENTREPRISE
  • Gouvernance des entreprise
  • Gouvernance des entreprises
  • La gouvernance de l entreprise
  • la gouvernance des entreprises
  • Gouvernances des entreprises
  • IFRS ET GOUVERNANCE des entreprises
  • La bonne gouvernance des entreprises familiales

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !