Gouvernance

13620 mots 55 pages
Bourse de Luxembourg

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Avril 2006

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

2

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Avril 2006


LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

2

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

TABLE DES MATIERES Avant-propos Préambule Principe 1 – Régime de gouvernance d’entreprise
La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate.

1 5 13

Principe 2 – Mission du conseil d’administration
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée.

14

Principe 3 – Composition du conseil d’administration et comités spécialisés
Le conseil d’administration est composé de manière équilibrée, afin qu’il puisse prendre des décisions avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

16

Principe 4 – Nomination des administrateurs et des membres de la direction
La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction.

18

Principe 5 – Conflits d’intérêts
Les administrateurs prennent leurs décisions dans l’intérêt de la société et s’abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci.

20

Principe 6 – Evaluation du fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration évalue

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