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639 mots 3 pages

3ème – DEVOIR d’Education civique : Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION

I - Questions de documents (6 points)
Doc 1
1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale
Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions.
2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ?
Ils sont désignés par le suffrage universel
3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat
Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire.
Doc 2
4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.
Ils s’agit des personnes âgées (48,7 M€), de l’Education et de la Jeunesse (43,7 M€), des voies et infrastructures routières (42,6M€), de l’Insertion (34,4 M€).
5) A quoi est consacré l’essentiel du budget Education / Jeunesse ?
Aux frais de fonctionnement des collèges de l’Allier
Doc 3
6) De quelles années datent les lois qui marquent le début du processus (mouvement) d’autonomie des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat et comment le nomme t-on ?
Ces lois sont les lois de décentralisation. Elles datent de 1982 et 1983.

II - Questions de cours sur l’organisation des pouvoirs de la République et de l’EU (2 points)
1) Comment nomme t-on une période durant laquelle le Président de la République et le 1er ministre sont de bords opposés ?
Une cohabitation
2) Comment qualifier la nature du régime politique en France ?
Il s’agit d’une démocratie, sous la forme d’une république au pouvoir présidentiel fort..
3) Comment se nomme l’organisme chargé de vérifier la conformité des nouvelles lois de la France avec sa « loi

en relation

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624 mots | 3 pages

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1381 mots | 6 pages

Elle est réputée et appréciée pour sa bonne conformation, sa….

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282 mots | 2 pages

Charges variables | 204.20 x 2% = 4.084204.20 + 4.084 = 208.28 € | | MSCV (CA-CV) | 349 – 208.28 = 140.72 € | TMSCV = (MSCV/CA) x….

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489 mots | 2 pages

Sigmar Polke Sigmar Polke, est un artiste allemand né le 13 février 1941 à Oels et mort le 11 juin 2010 à Cologne, En 1963, alors qu’il est étudiant à la Kunstakademie de Düsseldorf, Sigmar Polke fonde avec Gerhard Richter et Konrad Lueg le groupe Réalisme Capitaliste, réponse ironique à la doctrine officielle de l’art dans les pays de l’Union Soviétique, dit "réalisme socialiste", et à l’art pop, issu de l’imagerie consommatrice du monde capitaliste. Il expérimente toutes sortes de techniques, le dessin, l’aquarelle, la gouache, la sérigraphie. Il effectue des recherches chimiques, notamment sur les pigments métalliques, les laques. Il travaille sur toile, sur papier, sur métal, sur du tissus d’ameublement. Il peint sur de la toile rendue translucide par l’apport de résine.….

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890 mots | 4 pages

Aurochs représentés dans la grotte de Lascaux. La grotte de Lascaux est l'une des plus importantes grottes ornées paléolithiques par le nombre et la qualité esthétique de ses œuvres. Elle est parfois surnommée « la chapelle Sixtine de l'art pariétal », selon une expression attribuée à Henri Breuil qui la nomme également « Versailles de la Préhistoire » ou « Altamira française ».….

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351 mots | 2 pages

adoration. Ils allaient jusqu'à dire que Vénus ne pouvait rivaliser avec cette mortelle. Et tandis qu' ils se pressaient autour d'elle, plus aucun d'eux n'accordait une pensée à Vénus. Les temples de la déesse étaient négligés, ses autels recouverts de cendres froides; désertées, ses villes consacrées tombaient en ruines.….

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Clause générale des compétences
614 mots | 3 pages

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit dans son article 35 que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de "compétences exclusives". Ils perdent donc la clause de compétence générale à laquelle tous les niveaux de collectivités sont attachés. Mais les exceptions d'ores et déjà prévues pourraient rendre le principe beaucoup moins effectif.….

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290 mots | 2 pages

s suivantes : • D.M. (arrêté ministériel) 17 août 2000 intègre les directives de la Commission 2000/6 et 2000/11 • D.M. 6 juillet 2000 intègre la directive de la Commission 2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif 24 avril 1997 n°126, intègre la directive du conseil 93/35 • D.M. 2 septembre 1996 intègre la directive de la Commission 95/34 • D.M. 2 août 1995 intègre la directive de la Commission 94/32 • D.M. 29 octobre 1993 intègre la directive de la Commission 93/47 • D.M. 16 juillet 1993 intègre la directive de la Commission 92/86 • D.M. 30 décembre 1992 intègre la directive de la Commission 92/8 • D.M. 25 septembre 1991 intègre la directive de la Commission 91/184 • Décret législatif 10 septembre 1991 n° 300 intègre la directive du Conseil 88/667 • D.M. 3 septembre 1990 intègre la directive de la Commission 90/121 • D.M. 15 janvier 1990 intègre la directive de la Commission 89/174 • D.M. 28 décembre 1988 intègre la directive de la Commission 88/233 • D.M. 30 décembre 1987, n° 580 (prolongation des délais accordés aux industries cosmétiques, pour l’application des dispositions du DM 9 juillet 1987, n. 328) • D.M. 24 novembre 1987, n° 530 intègre la directive de la Commission 87/137 • D.M. 24 janvier 1987, n° 91 intègre les directives de la….

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1538 mots | 7 pages

RAPPORT DE STAGE Réalisé par : AMIMAR Omar Lieu du stage : DS 03, Tanger, I8 Benkirane Niveau de formation : Licence en sciences économiques; Gestion Titre du rapport : Stage au sein d'antenne I8 Poste : Chargé de clientèle Durée : 1 mois Encadré par : Mr BOUZIDI Thami Plan Du Rapport I Remerciements II Introduction A) Présentation du secteur B) Présentation de l'institution III Le déroulement du stage A) Présentation du point de vente I8 B) La problématique constatée C) L'environnement général IV Les activités réalisées A) la prospection et la promotion B) L'accueil C) les taches administratives V Conclusion I Remerciements Je tiens à remercie dans un premier temps, toute l'équipe de l'antenne I8 qui m’a beaucoup appris au cours….

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310 mots | 2 pages

L'environnement dans lequel s'effectue la communication peut influencer les acteurs : le lieu, le moment, la durée de la communication, ce qui s'est passé avant, la présence d'autres personnes.. * La situation présente-t-elle des enjeux pour eux ? Les enjeux, ce sont les conséquences possibles de la communication, ce que l'individu peut perdre ou gagner... * On distingue les enjeux informationnels (besoin ou transmission d’informations), les enjeux relationnels (créer ou maintenir une relation), les enjeux identitaires (être connu, ou reconnu), les enjeux d'influence (convaincre l'autre ou l'inciter à agir). * Ont-ils des objectifs ?….

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La france est elle encor
557 mots | 3 pages

L’état doit se rapprocher des citoyens. Il faudra attendre 150 ans pour que la décentralisation voit le jour, elle s’inscrira dans la constitution de 1958, article 1 de la constitution. Ce sera la fin de la IVème, qui ne laissait au président de la république qu’un rôle représentatif, la Vème république va donner un pouvoir exécutif fort au président de la république mais il devra collaborer avec le pouvoir législatif exercé par le parlement, ce pouvoir exécutif est le pivot d’un état souverain, il permet notamment d’administré l’état avec plus de liberté, le….

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Faut-il supprimer le contrôle de légalité
1841 mots | 8 pages

Plan détaillé Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ? L’article 72 de la Constitution de la Cinquième république stipule que « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. (…)….

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2119 mots | 9 pages

Chronologie : APRES GUERRE & AUTRES DEVELOPPEMENT 1919 : La Confédération Générale du Travail (CGT), dirigé par l'anarcho-syndicaliste Emile Pouget, déclare une grève générale en réaction d'une part à la défaite sanglante de l'armée française pendant la grande offensive allemande, d'autre part pour soutenir la nouvelle vague de mutinerie. Son objectif principal était une fin immédiate de la guerre. Après la chute de Paris, le gouvernement de Georges Clemenceau a été remplacé par un gouvernement provisoire sous Aristide Briand. Ceux que l'on nomme les 'Jacobins', inspirés l'exemple de la Russie et des théories de Lénine sur une avant-garde révolutionnaire, commencent une série d'attaques contre des responsables gouvernementaux et des bâtiments publics, mettant fin à un accord entre la CGT et le gouvernement provisoire.….

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Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales
1087 mots | 5 pages

Les collectivités territoriales, telles qu'elles sont définies dans le titre XII de la Constitution du 04/10/1958 « sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ». Le droit à l'expérimentation peut être défini comme l'autorisation, donnée aux collectivités territoriales par le législateur, de mettre en œuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation. En quoi la révision constitutionnelle de 2003 a-t-elle eu un impact sur le droit d'expérimentation des collectivités locales?….

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Les lois de la république romaine
2178 mots | 9 pages

La procédure législative a connu des changements au cours des siècles, en augmentant par exemple le pouvoir du peuple comme en 339 ou en le réduisant comme l'ont fait les lois de la fin de la République promulgués par César puis Octave, annonçant le début d'un nouveau régime. Les lois étaient la règle de droit la plus haute dans la constitution de la République Romaine. Elles traitaient en général de droit public, comme par exemple les lois agraires, sources d'immenses conflits au seins de la République. Le droit privé, exceptés en de rares exceptions, étaient laissé à la coutume, à la jurisprudence et était le principale sujet des édits des préteurs et des édiles.….

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