Grève de 2009 en guyane sur le prix du carburant

Pages: 8 (1928 mots) Publié le: 27 mars 2012
Grève de 2009 en Guyane sur le prix du carburant

Situation présentée :

Fin 2008, début 2009, plusieurs barrages routiers se sont érigés sur toute la Guyane sur les principaux axes routiers. La revendication principale est la baisse du prix du carburant de 50 centimes d’euros. Ces barrages ont durés 3 semaines.

Ce mouvement était mené par un collectif d'associations de consommateurs etde socioprofessionnels, mécontents du prix du carburant, "le plus cher de France jusqu'au 30 novembre", a admis Yves Jégo, secrétaire d’Etat de l’Outremer à cette date (1,77 euros le litre d'essence et 1,55 euros celui de gazole).
Le 28 novembre, le gouvernement a réussi à obtenir de Total, principal actionnaire de la Sara (Société anonyme de la raffinerie des Antilles) une baisse de 30 centimesà la pompe.
 
Le Département de Guyane a accepté, selon l'accord, le principe de la baisse de 20 centimes manquant. L'Etat a alors débloqué un fond de 5 millions pour compenser sur trois mois l'effort de la collectivité guyanaise.

Problématique posée :

Comment des pouvoirs publics peuvent-ils intervenir sur la fixation de prix de vente du carburant ?

Analyse :

Depuis l’ordonnance du1er décembre 1986, les prix des biens et services sont « librement déterminés par le jeu de la concurrence » au lieu de l’être par l’autorité administrative.
Cependant, cette ordonnance prévoit que les prix puissent être réglementés dans certaines zones ou secteurs, par décret en Conseil d’Etat pris après avis du conseil de la concurrence, « quand la concurrence par les prix est limitée », enraison notamment de « difficultés durables d’approvisionnement ».

Le conseil de la concurrence a considéré que cette situation s’appliquait au marché des produits pétroliers dans les quatre départements d’outre-mer, dans la mesure où « l’approvisionnement en produits pétroliers est assuré par une seule entreprise qui contrôle à la fois les opérations en raffinerie, d’importation et de stockage» et où « l’absence de concurrence au stade des prix de gros limite la concurrence par les prix dans la distribution de détail ».
Suite à cet avis, le Gouvernement a instauré une réglementation du prix de certains produits pétroliers, par décrets du 17 novembre 1988.
Ainsi le prix des carburants dans les DOM déroge à ce principe de la liberté des prix.
La finalité de cette exception prévuedans l’ordonnance est des limiter le risque qu’une situation de monopole sur un marché puisse entraîner des prix de vente plus cher et donc ici au détriment des automobilistes.

Par ces décrets, le préfet fixe, dans chaque département et pour chaque catégorie de produit réglementé, le prix de vente maximum en gros et au détail. Outre la marge maximum de gros (consentie aux compagnies pétrolièresdistributrices) et la marge maximum de détail (consentie aux gérants de stations-services), le préfet détermine les autres composantes du prix : le taux de passage dans les cuves de stockage, le coût de transport et des frais divers. Enfin, le prix maximum de détail, arrêté par le préfet et publié, incorpore des éléments de coût qui ne dépendent ni des pétroliers ni de la négociation conduite sousl’égide du préfet, tels que les droits et taxes votés par le conseil régional sur les produits pétroliers réglementés (octroi de mer et taxe spéciale de consommation, dont le produit revient aux collectivités territoriales) ou les droits de ports ou redevances perçus par la chambre de commerce et d’industrie.

Conformément à la réglementation, le préfet modifie les différents éléments du prixmaximum de vente pour tenir compte :
- à tout moment, d’une part, de l’évolution du prix des produits importés (bruts ou raffinés), et prendre ainsi acte de l’évolution des cours mondiaux, d’autre part, de la variation des droits et taxes décidée par le conseil régional ;
- une fois par an, en fonction des variations justifiées des salaires et des autres éléments du prix de revient....
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