Grève de 2009 en guyane sur le prix du carburant

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Grève de 2009 en Guyane sur le prix du carburant

Situation présentée :

Fin 2008, début 2009, plusieurs barrages routiers se sont érigés sur toute la Guyane sur les principaux axes routiers. La revendication principale est la baisse du prix du carburant de 50 centimes d’euros. Ces barrages ont durés 3 semaines.

Ce mouvement était mené par un collectif d'associations de consommateurs et de socioprofessionnels, mécontents du prix du carburant, "le plus cher de France jusqu'au 30 novembre", a admis Yves Jégo, secrétaire d’Etat de l’Outremer à cette date (1,77 euros le litre d'essence et 1,55 euros celui de gazole).
Le 28 novembre, le gouvernement a réussi à obtenir de Total, principal actionnaire de la Sara (Société anonyme de la raffinerie des Antilles) une baisse de 30 centimes à la pompe. Le Département de Guyane a accepté, selon l'accord, le principe de la baisse de 20 centimes manquant. L'Etat a alors débloqué un fond de 5 millions pour compenser sur trois mois l'effort de la collectivité guyanaise.

Problématique posée :

Comment des pouvoirs publics peuvent-ils intervenir sur la fixation de prix de vente du carburant ?

Analyse :

Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, les prix des biens et services sont « librement déterminés par le jeu de la concurrence » au lieu de l’être par l’autorité administrative.
Cependant, cette ordonnance prévoit que les prix puissent être réglementés dans certaines zones ou secteurs, par décret en Conseil d’Etat pris après avis du conseil de la concurrence, « quand la concurrence par les prix est limitée », en raison notamment de « difficultés durables d’approvisionnement ».

Le conseil de la concurrence a considéré que cette situation s’appliquait au marché des produits pétroliers dans les quatre départements d’outre-mer, dans la mesure où « l’approvisionnement en produits pétroliers est assuré par une seule entreprise qui contrôle à la fois les opérations en raffinerie, d’importation et de stockage

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