Grand concept du droit

Pages: 4 (840 mots) Publié le: 14 décembre 2012
TD Grand concept du droit

15/10/12

Theorie de Kelsenienne ( theorie moniste )

Traité : 1101 Code civil
Engage des états
Si on adhere pas a un traité on ne peut pas le modifier on doit enrefaire un.

1ere étape ; l'élaboration
2eme : phase d'adoption
3eme : phase d'authentification
4eme : phase de signature
5eme : ratification

Personne qui a les pleins pouvoirs :plénipotentiaire

. L'arret Jack Vabre 

Reglement au sens français : 37eme constitution
« « « « « «  au sens européen : obligatoire

Plan dissertation :

Pb : Quelle est la place en droit interne destraités ?

I . Des sources infra constitutionelles

A. Une vision moniste du droit
B. Conforme a la vision de Kelsen

II . Des sources supra législatives

A. Une supériorité des traités ala loi
B. Une supériorité des traités aux normes reglementaires

Cours du 05/11

La loi est générale, impersonnelle,abstraite, la jurisprudence est concrète.
Hiérarchie des normes ; sous forme dePyramide de Kelsen avec au sommet La constitution.

Article 37 : Le domaine de la constitution : le domaine du règlement c'est l'exception.
Article 34 : Le domaine de la loi, la loi fixe desrègles..
Article 38 : Ordonnance

La souveraineté est étatique mais avec les RI elle peut poser des problèmes.

Amendement : fait pour un député ou sénateur de présenter son texte devant uneassemblée (proposition de loi), c'est un acte modificatif.

Dissertation : Controles de constitutionnalité et contrôle de conventionalité .

Des controles de natures distinctes

A. Des principesprotégés différents
B.Une source d'insécurité juridique

Des controles concrets plus efficaces

A. Une protection a l'occasion du litige ( contrôle a posteriori)
B. Uneprotection au service du justiciable

Cours du 12/11
Toute personne est présumé capable ( de comprendre et de passer des actes juridiques )

Deux incapacités :
incapacité d'exercice ; exercer...
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