Grand système de droit
• Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit
La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler d'un système. Le Droit ce n'est pas un ensemble de règles qui existent à un moment donné, au delà de ces règles il existe dans chaque Etat des cadres qui ne sont pas véritablement immuables mais qui marquent profondément un Droit on parle alors d'un système de Droit. Dans une perspective comparative , il s'agit de caractériser un ensemble complexe de règles constitutives du droit d'un pays déterminé et de la manière qui s'articule entre elles pour donner sa spécificité au droit de ce pays. Un système de droit par exemple un système de droit continental dont on va trouver des caractéristiques communes en France , en Chine. René David (1906-1990) auteur de droit comparé , intéressé par l'arbitrage , «l'essentiel dans un droit paraît bien être la structure même de ce droit , les classifications qu'il admet , les concepts dont il fait usage , le type de règles de droit sur lequel il est fondé . Au dessus des règles qui changent, il existe des cadres qui sont relativement stables ». La notion de droit voir polycope . La norme juridique est synonyme de règle . Paul Amselek , théoricien du droit , pour lui «Les normes juridiques tendent non seulement à prévenir ou à régler les conflits possibles entre les membres de la population, mais beaucoup plus largement à encadrer , orienter , rationaliser