Grande charte

279 mots 2 pages

Droit Consitutionnel

Introduction

Section 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science.

> site de la Constitution : legifrance.gouv.fr
>notions fondemmentales : droit, etat, politique.

Droit constitutionnel : ensemble de normes et règles juridiques, inscrit dans la Cons.d'un etat et supérieur à toutes les autres règles de l'Etat. C'est donc le science qui etudie ça.

Ces règles encadrent le pouvoir politique d'un etat : analyse juridique. Le DC se distingue par ce caractère analytique de la science politique. Il est à noter que le DC n'est apparu qu'après la révolution : car il n'etait pas autorisé d'etudier le regime monarchique et donc autoritaire. On ne commence réellement à l'etudier qu'a la fin du XIXeme siècle, càd quand la Rpublique s'enracine vraiment dans la politique française (le reste du XIXe etant une série de troubles à l'ordre politique.)

1/La distinction du droit consitutionnel et de la SP.

> SP et DC etudient tout deux le pouvoir politique : victoire au depart de la SP car le DC ne faisait qu'anoncer ou décrire les règles juridiques en vigueur; analyse donc partielle car il ne s'occupait pas des partis politiques, des elections, etc...
>le DC restait une discipline donc théorique.

Le DC donnait de plus en plus aussi un caractère idéologique : légitimation du pouvoir en place, ceci différent de la SP qui s'attachait à la réalité du pouvoir politique.

Milieu du XXeme siècle : renouveau technique d'analyse pour le DC : >il s'interesse alors aussi aux faits. >apparition de juridictions cons. chargé de veiler au respect de la règle de droit : surveille donc les institutions. >extension du champ

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