Grands arrêts du conseil d'etat (france)

5040 mots 21 pages
Grands arrêts du Conseil d'État (France)
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Par « grands arrêts », on entend les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence.

Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou règlementaire, mais pour une part non moins importante construites ou dégagées par le juge lui-même.

On comprend dès lors l'importance des « grands arrêts » du Conseil d'État en ce domaine.

Sommaire [masquer]
1 La légalité et la hiérarchie des normes
2 Autres grands arrêts du Conseil d'État
2.1 De 1875 à 1914
2.2 De 1915 à 1939
2.3 De 1940 à 1979
2.4 De 1980 à aujourd'hui
3 Notes et références
4 Bibliographie
4.1 Ouvrage thématique
4.2 Recueils de jurisprudence
4.3 Contentieux administratif
4.4 Articles
5 Voir aussi
5.1 Liens externes

La légalité et la hiérarchie des normes [modifier]
1er mai 1822 : Lafitte :

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