Grands systemes constitutionnels compares

3170 mots 13 pages
T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :
 Régime politique :
Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)
 Système politique :
Mode d’organisation de l’Etat.
Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc.
Types de systèmes
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Régimes politiques :
1-Dictature
2-Dictature militaire
3-Oligarchie Sociale
 Système théocrate :
La légitimité du pouvoir découle de la divinité
Régimes politiques :
1-Tibet, Egypte Antique
2-Népal
3-Iran
 Système féodal :
Correspond à l’affaiblissement du pouvoir du souverain qui a confié une partie de son pouvoir aux principautés, fiefs et seigneurs pour assurer une stabilité du pouvoir
Ce type de système a existé entre le 5éme et 8éme siècle en Europe
 Systèmes Monarchique :
Le pouvoir est détenu par une seule personne qui concentre tous les pouvoirs
Régimes politiques :
1-Droit divin
2-Absolue
3-Constitutionnelle
4-ParlementaireTypes de régime politique :
On distingue 3 types de régimes politiques :
-Régime
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-Nommés à vie.
-Ils peuvent être destitués sur la base de la procédure d’empeachement.
-Compétences en matière de conflit entre la fédération et les Etats fédérés contrôle constitutionnel en dernier recours et respect du droit fédéral.
-Intervention du président américain dans le domaine du congrès
 Diplomatie :
Le rôle « EXECUTIF AGREEMENT » permet au président de prendre des accords internationaux sans l’approbation du sénat.
Il peut oser de cette faculté dans le domaine relevant de son autorité ou si le congrès lui a octroyé un mandat de négociation exclusif : la politique étrangère, l’armée.
 Domaine législatif :
-Pouvoir de persuasion permet au président d’influer sur le programme législatif du congrès à l’occasion du « Discours sur l’Etat de la nation

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