Un article du projet de loi sur l’immigration passe inaperçu. Et pourtant, son contenu recouvre un enjeu de taille puisqu’il s’attaque à la discrimination à l’embauche liée au lieu d’habitation.

Les recruteurs ont tout intérêt à se pencher sur l’article L1133-4 du projet de loi sur l’immigration actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Il prévoit en effet d’interdire la discrimination liée au lieu d’habitation dans l’accès à l’emploi.

Si le texte est adopté en l’état, il s’agit d’une vraie avancée : les plaintes déposées auprès des juges et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) deviendraient ainsi recevables.

Le lieu de résidence était en effet le grand oublié de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, qui prévoit l’interdiction des mesures discriminatoires pour l’origine, l’âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance réelle et supposée à une race.

Vers la fin des préjugés ?

Ce nouveau texte répond aux demandes de plus en plus pressantes des élus et des experts. En février 2010, le maire de La Courneuve, Gilles Piot, avait saisi la Halde, pour les "discriminations territoriales", dont sont victimes les habitants de sa commune.

En août, le Centre d'études de l'emploi (CEE) a démontré les effets du lieu de résidence sur l’accès à l’emploi. Trois villes du Val d’Oise avaient été sélectionnées pour un testing : Enghien-les-Bains, réputée favorisée, Sarcelles et Villiers-le-Bel, plus défavorisées et connues pour les violences urbaines. Les résultats sont édifiants : sur 12 candidatures, à niveau de compétences égales, celles provenant de Villiers-le-Bel ou Sarcelles reçoivent principalement des réponses négatives. Reste à savoir si une loi est en mesure d’interdire des préjugés…
Selon le rapport annuel de la Halde, la moitié des réclamations - toujours plus nombreuses - concerne la vie professionnelle. Dans un sondage, un salarié sur quatre se dit victime de