GRCF Chapitre 5 - Préparer des contrats commerciaux
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Chapitre 5 - Préparer des contrats commerciauxQuestions de réflexion
1 - Quel est l’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ?
Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent.
2 - Quels sont les droits et les obligations des cocontractants ?
Dans l’exemple d’un contrat de vente, les droits et obligations des cocontractants sont les suivants.
Droits
Obligations
Vendeur
Recevoir le prix fixé.
– Mettre la marchandise à la disposition du client
– Donner la garantie d’éviction
– Garantir le produit contre les vices cachés.
Acheteur
– Recevoir la marchandise.
– Pouvoir utiliser la marchandise (droit d’éviction)
– Bénéficier de la garantie contre les vices cachés
– Payer le prix
– Retirer la marchandise
Questions de mise en œuvre
1 - Établir le contrat de vente de la SARL Descandre
À partir de cette base, rédigez le contrat de vente à l’étranger en ajoutant les clauses nécessaires.
Les clauses spécifiques au contrat de vente international sont :
– la mention des conditions internationales de vente (Incoterms) (incoterms) ;
– l’indication du moyen de paiement utilisé : crédit documentaire ;
– les documents obligatoires ;
– l’indication de la juridiction compétente en cas de litige ;
– les cas de force majeure ;
– la langue utilisée.
Remarque : les ajouts sont surlignés.
SARL DESCANDRE
Les Bleuets
Forêt de Haye
54000 NANCY
Contrat de vente
Article 1 – Désignation des parties
Entre :
L’ACHETEUR :
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
□ Particulier :
□ Professionnel : Activité :
D’une part
Et d’autre part :
LE VENDEUR :
La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy
Représentée par : Christine et Élodie Descandre, chefs d’entreprise
Agissant dans le cadre de son