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En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public.
2 raisons :
Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat.
Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration
La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées.
1958 : création du Conseil constitutionnel
1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité
1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique
2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation
Le droit administratif permet au citoyen de faire prévaloir ces droits contre l’Etat, le respect du droit constitutionnel. Le droit administratif est décliné en différentes spécialisations :
DFP (fonction publique)
DPE (pouvoir économique)
Droit de l’urbanisme
Section 1. – La formation du droit administratif
Il résulte d’un processus historique.
§ 1. Les origines du droit administratif
Les origines sont à chercher dans l’Ancien Régime.
A/ L’œuvre de l’Ancien Régime
L’Ancien Régime (XVèmes. - XVIIIèmes.) est à l’origine du droit administratif. L’Etat royal se construit en même que le droit administratif.
2 manières :
Par la constitution d’un appareil administratif, d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais