Grh type de contrats

975 mots 4 pages

Gestion ressources humaines

Les contrats de travail

Introduction:
Les contraintes actuelles font en sorte que le CDI est de plus en plus concurrencé par des contrats plus souples et plus précaires.
Ex: CDD
Depuis la directive européenne de 1993, tout contrat tel qu'il soit doit faire l'objet d'un écrit. Un contrat de travail doit obligatoirement comporter 8 informations: l'identité des partis au contrat le lieu de travail les horaires de travail l'emploi occupé et rémunération brut la filiation à la convention collective auxquelles appartient l'entreprise les informations concernant la caisse des retraites durée du contrat durée des congés payés: il existe une période de référence pour leur calcul qui va du 1er juin au 31 mai.

Le contrat à durée indéterminé

C'est la règle. Les cadres sont à 80% employés en CDI en première intention. Le plus souvent il y a une période d'essai qui varie en fonction de la catégorie socioprofessionnelle: 4 mois pour les cadres 3 mois pour les techniciens 2 mois pour les ouvriers et employés
Pendant cette période d 'essai qui peut être reconductible , l'employeur peut se séparer de l'employé sans verser d'indemnités. Si après l'employé veut partir, il doit démissionner et respecter un pré-avis. Le licenciement n'existe que pour le CDI et est effectif après la période d 'essai.La durée du pré-avis est de 6 mois.
Un licenciement fait toujours l'objet d'une procédure de licenciement. Il faut que l'employé soit licencié pour motif réel et sérieux.

Le contrat à durée déterminée

Il y a une date de début et une date de fin. Il y a aussi les CDD sans termes précis (pas de dates précises définies)
Le CDD par définition n'est pas conclut pour un emploi permanent mais il n 'est possible que dans des circonstances très précises prévues par la loi: remplacement d'un salarié absent accroissement exceptionnel du volume d'activité de l'entreprise
Le contrat

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Les types et différences des contrats travails les plus courants Les principaux types de contrat de travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés.….

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Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) : C’est un contrat conclu pour un temps fixé à l’avance entre les parties. Motif de recours : * Remplacement d’un salarié absent ou sur le départ, * Accroissement temporaire d’activité, * Emplois saisonniers.….

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L'élaboration d'un contrat est essentielle. Traditionnellement, on peut distinguer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Le salarié, comme l'employeur, peut rompre un contrat de travail.….

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Le contrat à durée déterminée (CDD) : Il s’agit d’un contrat à plein temps d’une durée précise. Il n’y a pas de période minimum, une durée de 9 mois est normale. Il peut être renouvelé pour une période équivalente à condition que l’intitulé de la mission soit différent.….

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Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail. (Source : Tissot édition) - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.….

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Si le contrat de travail est un CDI il n’est pas obligatoirement écrit, il peut se faire oralement ou de façon informatique. S’il n’est pas écrit le salarié doit avoir une copie de la déclaration préalable. Lorsque le contrat est écrit il doit comporter : _Le nom et l’adresse de l’employeur * _….

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Droit de l entreprise
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Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur -en cas d'enseignement universitaire.….

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Dossier ECO DROIT
513 mots | 3 pages

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, il n'y a pas de fixation de date de fin du contrat et il peut être à temps plein ou à temps partiel. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail et n'a pas besoin d'être écrit.….

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Rapport de stage chez callas
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Quand le contrat est réalisé, la direction doit paginé et signé le contrat ainsi que la personne engager. Le contrat doit être signé dans les 24h après sa création sinon le CDD devient un CDI. - S’assurer de la présence des salariés dans l’établissement. Les salariés ont une feuille d’émargement qui se situ dans un classeur ranger par ordre alphabétique, disponible à l’accueil.….

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Qu’en pensez-vous ? Il y a deux missions sur un seul contrat, elles se suivent. C'est illégal il aurait fallu faire deux contrats. Elle va pouvoir faire requalifier ce CDD en CDI. Un contrat en CDD doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, le contrat doit être remis deux jours avant le début de l'exercice du travail (la période d'essai est pris en compte).….

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Soukaina
849 mots | 4 pages

Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Le contrat à durée déterminé(CDD), est conclut avec un thérme précisé à l’avance. Il est obligatoirement aboutit à l’écrit, s’il ne l’est pas, le salarié peut demander la recalification du contrat en CDI. D’autre part, il peut comporter une période d’essai,d’une durée variable.….

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I°) Ce qui est commun pour les deux contrats Les contrats CDI[->0] et CDD[->1] sont deux contrats de travail[->2], ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c'est-à-dire les 3 obligatoirement respectés). · prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté) ; · subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être le chef d'entreprise, un responsable de service, etc.) ; · rémunération ("tout travail mérite salaire", l'employeur a donc l'obligation de rémunérer son salarié sinon le contrat de travail n'est pas respecté). 1) CDI, CDD : définition globale Contrat CDI : Contrat à Durée Indéterminée Le code du travail donne une définition du contrat CDI, qu'il qualifie de contrat de droit commun, c'est-à-dire celui qui est considéré comme le contrat type par le code du travail. (Cf.….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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