Le droit des sociétés repose en partie sur une fiction : chaque société est supposée économiquement indépendante, poursuivant ses propres buts dans l’"intérêt social". En réalité, de nombreuses sociétés ont des rapports étroits avec d’autres sociétés. Parfois, une société en domine une autre par des liens juridiques, financiers, personnels ou autres ; parfois, plusieurs sociétés coopèrent sur un pied de relative égalité.
Dans tous ces cas, plusieurs sociétés sont dirigées dans le cadre d’une politique commune, en vue d’un intérêt commun : elles constituent alors un groupe de sociétés. Or, l’existence des groupes est encore ignorée par les législations sur les sociétés, sauf en Allemange.
Il est peu aisé de définir précisément la notion de groupe. Une telle difficulté tient tout d’abord au fait qu’aucun texte ne précise expressément, et de manière générale, ce qu’il convient d’entendre par un groupe de sociétés. Tout juste le législateur se contente-t-il d’évoquer le cas des filiales lorsqu’il précise qu’est réputée filiale toute société dont plus de la moitié du capital appartient à une autre société ou lorsqu’il indique qu’il y a participation quand une société détient dans une autre société une fraction du capital comprise entre 10 et 50 %
Lorsque l’on tente de dépasser un tel constat, on remarque que, fondamentalement, la notion de groupe de sociétés désigne une situation de fait juridiquement imparfaite caractérisée par le contrôle de certaines sociétés sur d’autres pour la promotion d’un intérêt commun. À l’occasion de certains événements, cette situation va produire des effets de droit au nom d’une légitimité supérieure qui autorisera la transgression du principe d’autonomie de sociétés.
Deux conceptions du groupe de sociétés sont dès lors concevables (1) . La première, étroite, conditionne son existence à celle d’un contrôle financier de certaines sociétés – et notamment de la société mère – sur d’autres. Le groupe est alors à structure sociétale. À