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37769 mots 152 pages
Le statut national du personnel des industriesélectriques et gazières

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Le statut national du personnel des industries électriques et gazières (mise à jour lerjuillet 2007)
Sommaire TlTRE I : Champ d'application du statut Services et entreprises Agents statutaires et temporaires TITRE II : Dispositions générales concernant le personnel Commissions du personnel Agents statutaires Agents temporaires Sanctions disciplinaires Démission TlTRE III : Hiérarchisation -avancement-coefficients salaires et traitements Classification Salaire de base et majorations résidentielles Coefficients hiérarchiques Avancements d'échelons Dispositions générales sur les salaires TlTRE IV : Travail-repos-congés Durée du travail et repos hebdomadaire Heures supplémentaires Jours fériés Congés annuels payés Congés spéciaux d'ordre familial Congés sans solde Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales TlTRE V : Maladies-maternités-accidents du travail-maladies professionnelles Prestations en espéces Prestations en nature Prestations Invalidité-Vieillesse-Décès Oeuvres sociales TlTRE VI : Dispositions diverses Avantages familiaux Avantages à titre militaire Indemnités - Remboursement de frais - Primes diverses Femmes des chefs de secteur, etc. Changement de résidence TlTRE VI1 : Représentation et formation du personnel Représentation du personnel Exercice du droit syndical Comités mixtes à la production Apprentissage, perfectionnement professionnel Brevets d'invention

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TITRE Vlll : Cas spéciaux Personnel hors classification Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre
ANNEXE No 1 - Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales NB. Taux à vérifier aupres de la branche des industries électriques et gazières ANNEXE No 2 - Table des coefficients d'échelle NB. se reporter à la convention du 31 mars 1982 ci-dessous ANNEXE No 3 - Prestations invalidité-viellesse-décès (*)

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