Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d’enseignement et de recherche
Nathalie Mallet-Poujol
Chargée de recherche au CNRS
Correspondants étrangers ayant répondu à l’enquête :
- Joël Reidenberg, Professeur, Fordham University School of Law (USA)
- Pierre Trudel, Professeur, université de Montréal (Canada)

Table des matières
Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d’enseignement et de recherche 1
Table des matières 3
Introduction 4
I - Collecte des données 6
A - Nature des données collectées 6
B - Nature de la collecte 16
C - Loyauté de la collecte 21
II - Traitement des données 29
A - Finalité du traitement 30
B - Durée de traitement 33
C - Droit d’accès 34
D - Formalités préalables 35
E - Sécurité des traitements 36
III - Diffusion des données 37
A - Destinataires 38
B - Tiers autorisés 40
C - Cessions de données 40
D - Diffusion sur l’internet 43
Conclusion 44

Introduction
1. Les circonstances dans lesquelles des données nominatives sont collectées, utilisées ou diffusées à des fins d’enseignement et de recherche sont d’une extrême hétérogénéité. Cette diversité est d’autant plus grande que la finalité d’enseignement et de recherche a été entendue, tout au long de cette étude, dans son acception la plus large. Loin de la cantonner à la seule perspective pédagogique ou scientifique des traitements, ce qui aurait escamoté bon nombre d’applications du MENRT et évacué des hypothèses de réflexion intéressantes, il a été pris le parti d’envisager tout initiative de numérisation participant de la mission de service public de l’enseignement et de la recherche. Cela a conduit à inclure, plus en amont, les traitements de gestion de ces activités d’enseignement et de recherche, sans lesquels souvent elles ne pourraient être menées ! Il est, par ailleurs, apparu pertinent de distinguer les applications informatiques selon qu’elles avaient ou non pour support l’internet, la seconde hypothèse suscitant, à