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Pages: 36 (8821 mots) Publié le: 2 septembre 2015
Guide pour la mise en place par étapes
d’un système de management
de la santé et de la sécurité au travail

1

Ce document méthodologique a été élaboré par un groupe de travail animé par Pierre-Olivier
Viac, ACFCI, et composé de :
Yves Abin, Inspecteur national Hygiène Sécurité, ACFCI
Patrice Arnoux, Juriste conseil, ACFCI
Mathieu Aupetit, Responsable environnement/sécurité, CCI Eure et LoirLaurence Bouhaben, Responsable environnement/sécurité, CCI Pau-Béarn
Paule Nusa-Geiger, Responsable de la maison des clubs d’entreprises, CCI Nîmes
Dominique Lacroix, Directeur, AEDIA Conseil
Jean-René Lamour, Ingénieur conseil, CRAM Nord-Picardie
Jean-Pierre Ortega, Responsable HSE, CCI Colmar
Serge Mesonier, Responsable service pluridisciplinaire, Association Inter-entreprise de
Médecine de Travaild’Ile de France, AMETIF
Jean-Claude Pressigout, Responsable sécurité, CCI Limoges et de la Haute-Vienne
Sandrine Tannière, Responsable environnement/sécurité, CCI Oise
Gilles Vacher, Directeur, Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle, ICSI

Ce document est actuellement soumis à expérimentations auprès de PME.
Merci de nous faire part de vos suggestions d’améliorations par courrierou par mail à l’adresse
suivante : m.dondelot@acfci.cci.fr

__________________
I.S.B.N. 2-85723-466-X
Dépôt légal : Octobre 2007
Reproduction partielle ou totale autorisée sous réserve de mention du texte d’origine : « Guide
pour la mise en place par étapes d’un système de management de la santé et sécurité au travail
édité par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie »

2 Glossaire
Accident du travail : accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du
travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (Article L. 411-1 CSS).
Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité
Amélioration continue : processus de miseen valeur du système de management de la santé
et de la sécurité permettant d'améliorer les performances globales concernant la santé et la
sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l'organisme
(OHSAS 18001).
Audit : procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer
objectivement des éléments pour déterminer dans quellemesure les critères définis sont
remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c'est-à-dire
effectué par une ou des personne(s) extérieure(s) à l’organisation (ILO-OSH 2001).
Certification : reconnaissance, par un organisme indépendant du fabricant ou du prestataire de
service, de la conformité d'un produit, service, organisation ou personnel à des exigences fixéesdans un référentiel.
Danger : propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode
de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs (OHSAS 18001).
Document : Information et son support. Le support peut être papier, électronique,
photographique ou combinaison de ceux-ci.
Evaluation des risques : étude qui consiste à identifier et classer les risquesauxquels sont
soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention
pertinentes (site internet : http://www.risques-pme.fr).
Employeur : toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs.
Il peut donc se distinguer du :
- chef d’entreprise, qui est une personne physique exerçant en son nom ses prérogatives.
- chef d'établissement, qui estle responsable d'une unité économique et sociale au sein d’une
entreprise. Un établissement est constitué quand, sur une même localisation géographique, des
salariés partagent des préoccupations communes et qu'il existe un représentant local possédant
un pouvoir propre de décision.
Jusqu’à présent, le code du travail évoque tantôt « l’employeur », tantôt « le chef d'entreprise »,
tantôt « le...
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