Les conseils

au créateur et au repreneur

Ce carnet de route a été conçu par l’apcm et l’apce à l’attention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent s’installer dans l’artisanat.

Ce document n’est pas exhaustif ! Adressez-vous à l’un des 400 points d’accueil des chambres de métiers et de l’artisanat : www.apcm.com/annuaires Vous pouvez consulter le portail internet www.apce.com vous pourrez y poser vos questions et y trouver une mine d’informations pour créer ou reprendre une entreprise.

Assemblée Permanente

Les étapes

pour créer

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La qualité d’artisan

son entreprise
Etape 1 Définir votre projet
Qu’elle. naisse. de. l’expérience,. du. savoir-faire,. de. la. créativité. ou. d’un. simple. concours. de. circonstances,.toute..idée.peut.être.opportunément.développée. A.ce.stade,.la.première.chose.à.faire.consiste.à.définir.de.manière.très.précise.votre.idée,.et. à.vous.interroger.sur.sa.réelle.utilité.par.rapport.à.l’offre.déjà.existante.sur.le.marché..Enfin,.si. elle.présente.un.caractère.de.nouveauté,.il.sera.nécessaire.de.prendre.un.certain.nombre.de. précautions.de.manière.à.pouvoir.prouver.que.vous.êtes.bien.à.l’origine.de.cette.idée.. 3

La.qualité.d’artisan.est.attribuée.de.droit.au.chef.d’entreprise.:. • titulaire d’un CAP/BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier exercé, • ou qui justifie d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années. La.qualité.d’artisan.d’art.est.attribuée.au.chef.d’entreprise.: • qui exerce une activité relevant de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté), • qui est titulaire d’un CAP, d’un titre équivalent ou qui justifie d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années, • et qui en fait la demande.

La qualité de maître artisan

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L’entreprise artisanale

Une.entreprise.artisanale.est.une.entreprise.qui.exerce,.à.titre.principal.ou.secondaire,.une.activité.