GUIDE DE CONTRÔLE DES COMPTES SELON LE SCF

Pages: 43 (10740 mots) Publié le: 3 mars 2014
Manuel de contrôle des comptes selon le SCF

AUDIT COMPTABLE FINANCIER
SELON LE REFERENTIEL SYSTEME COMPTABLE
FINANCIER

Présentation : ASSAD Chabane

ASSAD Chabane

Membre de la commission ad hoc du CNC : normes d’audit algériennes

Manuel de contrôle des comptes selon le SCF

1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que tous les fraisengagés par la société et répondant au définitions des postes
listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes
comptables du Système Comptable Financier.
B. S'assurer que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis et calculé de façon
constante.
C. S'assurer qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables desimmobilisations incorporelles.
D. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivants :
BILAN
203
204
205
207
208

Frais de développement immobilisables
Logiciels informatiques et assimilés
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
Ecart d’acquisition – « goodwill »
Autres immobilisations incorporelles

237 Immobilisationsincorporelles en cours

COMPTE DE RESULTAT
6520
68101
68102
751
7520

Moins values sur cession des immobilisations incorporelles cédées
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles
Dotation aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles
Redevances pour concessions…
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles

7811

Reprises sur pertes pourdépréciation des immobilisations
incorporelles
Productions immobilisée : Immobilisations incorporelles

731

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES
1. Obtenir le tableau des mouvement (brut, amortissements et pertes) des
immobilisations incorporelles.
2. Vérifier les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
3. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués surles
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle elles devront l'être.

ASSAD Chabane

Membre de la commission ad hoc du CNC : normes d’audit algériennes

Manuel de contrôle des comptes selon le SCF

4. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variations anormale n'est
intervenue depuis les travaux effectués sur lecontrôle interne qui pourrait remettre en
cause les conclusions.
5. Vérifier les mouvements de l'exercice avec les justificatifs. S'assurer que tous les
droits de mutation ont été payés.
6. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu'aucun élément, qui aurait dû
être comptabilisé en immobilisation incorporelle, n'a été passé en charges.
7. Vérifier que les amortissements sontcalculés de manière constante et sur une durée
compatible avec la nature de chaque catégorie (durée de protection, durée de bail…).
8. Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences…ont été comptabilisées en
profit sur la bonne période.
9. En cas de cession en cours d'exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et
leur traitement fiscal.
10. Se reporter au programme devérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les immobilisations.
11. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent l'intégralité
- Des biens dontl'entreprise est propriétaire (dont elle a le contrôle économique) et qu'elle
utilise.
- Des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens.
B. S'assurer que les montants figurant en dotation aux amortissements et en amortissements
cumulés reflètent la charge de l'exercice et l'intégralité des amortissements calculés
conformément aux principes comptables généralement admis,...
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