Guide de justification des depenses d'un programme

969 mots 4 pages
UNIVERSITÉ DE LOMÉ

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FACULTÉ DE DROIT OPTION : DEA DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

MÉMOIRE DE DEA THEME : LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION DE L’OMS AU TOGO

FICHE D’ENQUETE :

SECTION 1 : TRONC COMMUN

1- Dans quelle entité intervenez-vous ? Ministère de la santé

a- PUBLIQUE : Ministère des affaires étrangères

Administration douanière

b- OMS :

2- Quel grade occupez-vous ? Direction Générale des Impôts

a- Cadre supérieur Niveau 1

b- Cadre Moyen quel niveau décisionnel occupez- vous dans la coopération ? Niveau 2

c- Cadre inférieur Niveau 3

Un (des) traité(s) citez le (les) : 1-

3- Faites nous un inventaire

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