Guide de prise de connaissance

675 mots 3 pages
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Informations externes à l’entreprise

statistiques du secteur problèmes comptables particuliers au secteur spécialités fiscales, légales, sociales….

informations internes à l’entreprise

Copie des statuts.
Extrait K bis du RCS
Liste des usines, bureaux, succursales... (adresse, téléphone).
Historique de l'entreprise.
Activités de l'entreprise: description ,volume , place sur le marché , principaux concurrents, statistiques de la profession ….
Organigramme général et financier.
Système d’information interne : journal d’entreprise.
Caractéristiques techniques de l'entreprise: système d'approvisionnement ,système de production ,politique commerciale ,description des produits.
Rapports des auditeurs externes précédents (commissaires aux comptes, auditeurs contractuels). structure et rôle du service d'audit interne.
INFORMATIONS JURIDIQUES

Composition du capital (actionnaires).
Composition du conseil d'administration.
Nom, adresses et nomination et organes de contrôle des commissaires aux comptes.
Procès-verbaux des conseils et assemblées (ou résumé) des trois derniers exercices.
Etat des conventions réglementées.
Derniers redressements fiscaux, sociaux…
Traités de fusion
Noms t adresses des principaux conseils.
Contrats importants (ou récapitulatifs) ayant une incidence sur la vie de la société: baux. assurance (risques et montants couverts -prime) emprunts (montant, taux échéancier) leasing. convention collective. accord de participation . redevances . etc... INFORMATIONS FISCALES –SOCIALES Régimes spéciaux (copie des agréments).
Convention collective
Règlement intérieur.
Derniers avis-de contrôles (fiscaux et sociaux). Copie des déclarations fiscales des 3 derniers exercices.

SYSTEME COMPTABLE

Plan comptable spécifique.
Système comptable utilisé : manuel, informatique
Principes comptables suivis.
Manuel de procédure de l'entreprise.
Comptes annuels

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