Guidedes contrôlespériodiques
2 H3C – Guide des contrôles périodiques
H3C – Guide des contrôles périodiques 3
Guide
des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Ce guide a été élaboré après consultation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
PRÉAMBULE
Les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes sont réalisés conformément aux principes directeurs figurant dans la décision 2009-02 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
En application du principe 7 de la décision précitée, le présent guide décrit les modalités selon lesquelles les contrôles sont effectués.
Le contenu de ce guide pourra le cas échéant être modifié.
4 H3C – Guide des contrôles périodiques
H3C – Guide des contrôles périodiques 5
DÉFINITIONS 6
1. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE 7
1.1 Coopération internationale
2. RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE 9
2.1 Exécution des contrôles
2.2 Supervision
2.3 Concours de la Compagnie nationale
2.4 Obligations du contrôlé
3. OBJECTIFS DU CONTRÔLE 13
3.1 Notion de cabinet
3.2 Approche globale et approche par les risques
3.3 Fréquence et durée des contrôles
4. MODALITÉS 15
4.1 Choix des cabinets à contrôler
4.2 Etapes du contrôle
5. RESTITUTION DU CONTRÔLE 19
5.1 Pré-rapport
5.2 Contradictoire
5.3 Rapport définitif
6. SUITES DU CONTRÔLE 21
6.1 Recommandations
6.2 Suivis
6.3 Saisines / sanctions
6.4 Questions de principe
7. ACCÈS AUX DOCUMENTS DES CONTRÔLÉS ET PROTECTION DES DONNÉES 23
7.1 Secret professionnel
7.2 Communication des documents par le cabinet contrôlé
7.3 Protection des données en provenance des cabinets
8. CONTRÔLEURS 25
8.1 Compétence
8.2 Déontologie
8.3 Affectation
8.4 Confidentialité
9. COOPÉRATION 29
9.1 AMF
9.2 ACP
9.3 Europe et international
Sommaire
6 H3C – Guide des contrôles périodiques
« Entités d’intérêt public »
(mentionnées à