janvier 2005

Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire.

Il comprend : les principes de l’évaluation des risques, une méthode simple d’évaluation, la liste des unités de travail les plus fréquentes dans votre activité, un exemple de « grille » d’évaluation pour une unité de travail, quelques exemples de dangers et de mesures de prévention, une grille d’évaluation vierge à photocopier pour vous permettre de rédiger votre « document unique ».

S M I C
H Â T E AU B R I A N T

Nota : ce guide concerne les ambulanciers, les véhicules sanitaires légers et le transport des corps.

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PRINCIPES
Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l'évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique). Il ne s'agit que d'une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991. Quelle que soit la méthode employée par l'entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.

L'évaluation n'est pas une fin en soi
L'évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités.

La maîtrise de l'évaluation appartient à l'entreprise
Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent.

L'évaluation des risques est une démarche collective
Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail.

L'évaluation n'est pas une démarche éphémère
L'évaluation doit être continue dans l'entreprise et faire l'objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification de