Guide du contrôle interne

51463 mots 206 pages

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Guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA
A destination des organes de gestion et de surveillance des SFD

Guide méthodologique de contrôle interne

Avertissement aux lecteurs

Ce document est une version provisoire du projet du projet du guide de contrôle interne des SFD de la zone UEMOA. Il a été élaboré dans le cadre de la préparation de la restitution provisoire à Ouagadougou le 26 octobre 2009. Ce guide est encore en cours de finalisation. PwC se réserve le droit de modifier ce document pour toute raison jugée nécessaire.

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Octobre 2009

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Guide méthodologique de contrôle interne

Le contrôle interne est l’affaire de tous !

Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera la BCEAO.

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Octobre 2009

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Guide méthodologique de contrôle interne

Table des matières
1. Introduction ......................................................................................................................8
1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Historique du développement institutionnel de la micro finance dans la zone UEMOA ......... 8 Le cadre général du dispositif de supervision des SFD dans l’UEMOA................................. 9 Les objectifs de l’ouvrage..................................................................................................... 14 Destinataires du guide ......................................................................................................... 14

2.

Les SFD : cadre légal et réglementaire........................................................................15
2.1. La loi microfinance

en relation

cas de synthese adec
796 mots | 4 pages

Ceci lui permettra de porter un jugement sur la cohérence et la fiabilité du dispositif de contrôle interne et d’évaluer le risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention et la correction des erreurs. Le réviseur, qu’il soit interne ou externe, adaptera ensuite son programme de vérification des comptes à la situation : – contrôle approfondi des comptes si le système de contrôle interne de l’entreprise présente des faiblesses ; – programme allégé si le système de contrôle interne s’est révélé fiable. 3. Afin d’analyser la séparation des fonctions, complétez l’annexe 3 relative au traitement des factures fournisseurs.….

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Controle interne
4720 mots | 19 pages

ATOS ORIGIN - Extrait du Document de Référence 2009 24.2 LE CONTROLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne dont la définition est précisée en section 24.2.1 ci-après et développé au sein d’Atos Origin s’est appuyé sur le cadre de référence de contrôle interne prescrit par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). La section “Principes Généraux” du cadre de référence de l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos Origin (section 24.2.2). Une attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière (section 24.2.3), en conformité avec le guide d’application de l’AMF. Les acteurs du contrôle interne ont été présentés en section 24.2.4.….

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Controle interne
15773 mots | 64 pages

Dans l’attente de la diffusion d’outils élaborés par ce comité, le guide du CICF dans le SPL constitue un cadre méthodologique pouvant servir de base de réflexion commune à l’ordonnateur et au comptable car, bien que chacun d’entre eux….

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Controle interne
3654 mots | 15 pages

Ainsi BAM dans sa circulaire n°6 du 19 février 2001 a fortement insisté sur la mise en place d’un système de contrôle interne fiable et efficace.les principaux articles concernés sont les suivant Art 2 : -v2rification des op2rations et pric2dure internes - surveillance des risques des données comptable….

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Controle interne
1795 mots | 8 pages

www.groupemalakoff.com L'Intranet, support d'une mise en œuvre intégrée des outils du pilotage de l'entreprise - Présentation du Groupe Malakoff - Le projet du Groupe Malakoff - Pourquoi l’intranet en support du management Alain Didier : Responsable Qualité du Groupe Malakoff en charge du projet Contrôle Interne Mercredi 9 novembre 2005 Le Groupe Malakoff : un groupe de protection sociale URRPIMMEC CAPIMMEC Institution de retraite AGIRC IREC Institution de retraite ARRCO IRUS Institution de retraite supplémentaire 2 SI2M GIE informatique Institution de prévoyance CMAV Société d’assurance mutuelle SAPREM Fédéris Epargne Salariale Fédéris Gestion d’Actifs Société d’assurance SMM Mutuelle Le Groupe en quelques chiffres o 5 650 millions d’euros de prestations o 6 820 millions d’euros de réserves et provisions techniques o 3,2 millions participants o 90 000 entreprises adhérentes et cotisantes o 2 100 collaborateurs o 8 centres de gestion de Lille à Marseille et de Metz à Nantes o Certifié ISO 9001 V2000 pour ses prestations frais de santé et de prévoyance depuis juin 2002 o Prix Qualité Lorraine en 2004 pour le centre de Metz 3 Le projet du Groupe Malakoff o S’appuyer sur les exigences règlementaires des Fédérations AGIRC - ARRCO pour renforcer le dispositif de contrôle interne existant….

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Controle interne
357 mots | 2 pages

Domaines Objectif de ci Risques Moyens : BP Opinion : f/f Contrats S’assurer de l’existence de contrat écrit d’appro. Nullité du contrat Contrat signé par toutes parties F Poids des camions Vérifier que les camions sont pesés a chaque rotation Mauvaise évaluation Peser les camions a chaque rotation F Tickets émis S’assurer que les tickets sont prés numérotés Perte Pré numéroter F Enlèvement clients S’assurer que les enlèvements des clients sont confirmés par écrits Possibilité d’effectuer des enlèvements sans autorisations Confirmer les enlèvements F Autres forces : - Analyse des comptes clients avec les balances AG - Centralisation automatique des documents - Inventaire permanent - S’assurer des contrats émis d’appro - Rapprochement journalier des tickets de pesée avec tickets d’expédition Faiblesses : - Pas de contrôle de pesées sur la bascule Manque de fiabilité de la bascule et possibilité de mettre ticket qui correspond pas a la pesée du camion - Pas de contrôle de cumul des quantités ticket avec cumul des quantités facturées : risque d erreur de la facturation non détectées - S’assurer qu’il existe un visa et un contrôle sur le prix de facturation risque d erreur de la détermination du prix Problème de vraisemblance des stocks Objectifs : s’assurer de la vraisemblance entre stock théorique et stocks physique….

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Referentiel controle interne
17210 mots | 69 pages

RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur.….

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Le controle interne
23752 mots | 96 pages

Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance, Éthique, Gestion des Risques Comités d'audit et administrateurs Nicole GOULARD Marie SUPIOT Rémunération des dirigeants Thierry RAES Développement Durable Rémi MONTREDON Crédit d’Impôt Recherche Olivier MARION Vincent LE BELLAC Edith BACCICHETTI Prévisions de Trésorerie, BFR, Endettement Ludovic DE BEAUVOIR Dominique BERNARD Daniel GIFFARD-BOUVIER Priorités, Coûts, Investissements Noël ALBERTUS Alain CALMÉ Hervé COLSON Philippe LOISELET Mathieu VIGIER Acquisitions, LBO, Cessions….

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Le control interne
17092 mots | 69 pages

Dédicaces Nous dédions cette modeste œuvre à nos parents, pour qui nous vouons une reconnaissance toute particulière, due à leurs assistances financières et morales qui nous ont permis de franchir ce pas qui mène vers la réussite et le professionnalisme. Remerciements Au terme de ce cursus universitaire suivi à L’ISIAM, couronné par l’élaboration de ce mémoire de fin de cycle, mémoire qui nous a demandé courage, patience, endurance et surtout réflexion, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à : Monsieur Mohamed NABOUK, notre encadreur, qui grâce à ses connaissances en contrôle interne et à l’assistance particulière dont il nous a fait bénéficier, nous a permis d’être rigoureux et méthodiques dans la réalisation de ce mémoire. Monsieur Aziz BOUSLIKHANE, Directeur général de l’ISIAM qui nous a apporté un soutien à tout instant.….

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Le contrôle interne
21928 mots | 88 pages

DOSSIER D’ENTREPRISE S6 La contribution du contrôle interne à la performance de l’entreprise ACIER-PRO ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO Encadré Par : Pr. RIFKI Samira 2021 / 2022 Année universitaire :ENCG SETTAT DOSSIER D’ENTREPRISE ACIER-PRO….

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Controle interne
1347 mots | 6 pages

Comment le contrôle interne peut-il créer de la valeur ? Olivier ARROUA 11 février 2009 1. Quelques éléments de contexte Quand le système financier s'enrhume, c'est toute la planète économique qui éternue … 2 De la crise des subprimes… La crise des subprimes de l'été 2007 a eu des effets dévastateurs sur le système financier mondial par effet de contagion systémique Crise des subprimes Insolvabilité des ménages américains à faibles revenus Evaporation de 25 000 milliards de dollars sur les bourses mondiales entre fin 2007 et octobre 2008 Fort impact sur la plupart des grandes institutions financières, nécessitant l'intervention massive des Etats Propagation via des produits dérivés sophistiqués sensés disperser le risque C'est l'effet papillon sur la planète financière….

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Manuel de procedure de controle interne
10373 mots | 42 pages

Ainsi il permet de situer et de guider l’inspecteur dans son travail si celui-ci le lit attentivement. 2. Définition de la politique du contrôle interne La définition de la politique du contrôle interne concerne essentiellement : • Le rôle et la place du contrôle interne en matière de politique institutionnelle • la configuration du système de contrôle au niveau de l’ensemble du personnel et de l’ensemble des opérations. C’est ainsi que le contrôle interne requiert plusieurs niveaux.….

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Guide controle interne
4775 mots | 20 pages

Marché de ciment Décembre 2008 Sommaire I-Définition du marché du ciment. I-1-Structure du marché. I-2-Segmentation produit du marché. II-Le marché du ciment en sens étroit. II-2-Part de marché III-1-La structure concurrentielle.….

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Le guide du contrôle interne
10076 mots | 41 pages

www.efv.admin.ch Guide concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007 Liste des abréviations AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), dont la création remonte à 1985, est une organisation américaine du secteur privé, constituée sur une base volontaire. Son but est d’aider à améliorer, sur le plan qualitatif, les rapports financiers par une approche éthique, des contrôles internes efficaces et une bonne gestion d’entreprise. Le COSO a publié en 1992 le modèle COSO, référentiel de contrôle interne reconnu par la SEC (Securities and Exchange Commission). DEP DFF FISP INTOSAI….

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5166 mots | 21 pages

Une instruction de la BCEAO3 précise les objectifs du contrôle interne au sein des SFD : « Le système de contrôle porte principalement sur la :  Vérification de la conformité des opérations réalisées, de l’organisation et des procédures internes, avec o les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur, o les normes et usages professionnels et déontologiques, o les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques,de pouvoirs, de signature et de taux d’intérêt ;  Surveillance de la qualité de l’information comptable et financière, en particulier les conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité ;  protection des ressources humaines de l'institution, de ses usagers ainsi que des actifs de l'institution ;  prévention, la détection et la gestion des risques. Les SFD sont également tenus de procéder à l'identification de leurs clients / membres / bénéficiaires, conformément aux dispositions du….

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