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Guide du contribuable 2015

23974 mots 96 pages
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République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

GUIDE PRATIQUE DU
CONTRIBUABLE

Edition 2015

© MINISTERE DES FINANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
2015

AVANT PROPOS

L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime fiscal auquel ils sont assujettis ainsi que sur leurs droits et obligations.
L’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale doit être recherchée à travers le dialogue permanent et la participation, dans une démarche commune, de chaque partie à la réalisation des objectifs économiques de l’impôt. Cette démarche nous impose de veiller en permanence à une information du public à la fois complète et aisément accessible.
Le présent guide a pour ambition de contribuer à cet effort. Il décrit les démarches et procédures à suivre par le contribuable en matière d’assiette, de paiement, de contrôle et de contentieux.
Comme tout travail humain il demeure imparfait, avec l’aide de tous il peut être amélioré pour devenir avec le temps un outil de référence.

La Direction Générale des Impôts

TABLE DES MATIERES
Chapitre 1 ASSIETTE .........................................................................................
I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? .....................
II - Comment sont déterminés vos revenus imposables ? ......................... ..
a. Au titre de l’impôt forfaitaire unique ........................................................... ..
b. Au titre de l’impôt sur le revenu global ..................................................... ..
c.Au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ......................................... …
d. Au titre de la taxe sur l’activité professionnelle

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