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Guide du risque management des administrations fiscales

41085 mots 165 pages
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COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Fiscalité indirecte et administration fiscale Coopération administrative et lutte contre la fraude fiscale

GUIDE DE GESTION DES RISQUES
A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS FISCALES

Groupe chargé du projet d'analyse du risque Fiscalis

(CODE FINANCIER: FPG/11)

Version: 1.02

Éditeur Ce Guide est publié par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne Clause de non-responsabilité: Les avis exprimés dans la publication ne sont pas nécessairement ceux de la Commission européenne. La reproduction du texte est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

AVANT-PROPOS

Depuis 2004, une équipe du projet Fiscalis d'analyse du risque travaille à l’élaboration d’un guide sur la gestion des risques destiné aux administrations fiscales. Ce guide a été préparé par des agents du fisc pour des agents du fisc1. Il fournit des informations de base en prévision du séminaire Fiscalis sur la gestion des risques, qui sera organisé à Egmond aan Zee, aux Pays-Bas, du 12 au 14 juin 2006. Pour plus de renseignements, voir le site Europa de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/gen_overview/index_fr.htm Nous adressons tous nos remerciements à titre posthume à Mme Rita Mastropasqua qui a participé aux travaux du groupe au nom de l'Agence italienne des revenus.

1

L'équipe était dirigée par un représentant de la DG TAXUD de la Commission et se composait de délégués des États membres suivants: Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, RoyaumeUni et Pologne.
2

INDEX PARTIE 1 – Introduction générale .............................................................................................................6 1. Présentation de la gestion des risques ...............................................................................................6 1.1. 1.2.

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