GUIDE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE
MINISTERE DES FINANCES
ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DU BUDGET
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INTRODUCTION
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A. DEMARCHE DE LA PERFORMANCE
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I. Définition et Objet de la démarche de la performance
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II. Instruments de la démarche de la performance
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II.1.Présentation de la stratégie
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II.2. Traduction de la stratégie en programmes
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II.3. Fixation des objectifs
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II.4. Identification des Indicateurs
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a. Choix des indicateurs en fonction des objectifs
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b. Qualités d’un indicateur
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c. Types d’indicateurs
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d. Fiche d’identité de l’indicateur
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e. Système d’informations
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B. SUIVI DE LA PERFORMANCE
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I. Documents relatifs à la performance
I.1. Contrat objectifs-moyens
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I.2. Compte rendu de performance
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I.3. Rapport ministériel de performance
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I.4. Rapport annuel de performance (RAP) accompagnant le PLF pour l’année N+1
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I.5. Garantie de qualité des informations
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I.6. Prévoir les résultats, prévoir les moyens, dans un dispositif triennal glissant
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II. Suivi de la performance dans le cycle budgétaire
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III. Utilisation du suivi de la performance
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III.1. Importance d’une utilisation intense des résultats du système de suivi
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III.2. Appui à la préparation budgétaire
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IV. Amélioration de la performance
IV.1. Rechercher l’optimum de performance
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a. Benchmarking
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b. Audit de performance
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IV.2. Contrôle de gestion
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IV.3. Evaluation
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a. Evaluation d’impact
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b. Evaluation de programme
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GLOSSAIRE
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Depuis 2001 une réforme en profondeur de l’administration publique a été engagée par le gouvernement. Cette réforme s’étend à la fonction publique, au système budgétaire de l’Etat et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration.
Dans ce cadre, la réforme budgétaire vise à mettre en œuvre une nouvelle approche axée sur les résultats et la performance qui s’articule autour des axes suivants :
l'assouplissement des conditions d’exécution du budget à