GUIDE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE

Pages: 40 (9927 mots) Publié le: 21 septembre 2015
Royaume du Maroc
MINISTERE DES FINANCES
ET DE LA PRIVATISATION

DIRECTION DU BUDGET

1

INTRODUCTION

3

A. DEMARCHE DE LA PERFORMANCE

4

I. Définition et Objet de la démarche de la performance

4

II. Instruments de la démarche de la performance

6

II.1.Présentation de la stratégie

6

II.2. Traduction de la stratégie en programmes

7

II.3. Fixation des objectifs

7

II.4. Identification desIndicateurs

8

a. Choix des indicateurs en fonction des objectifs

8

b. Qualités d’un indicateur

9

c. Types d’indicateurs

10

d. Fiche d’identité de l’indicateur

11

e. Système d’informations

12

13

B. SUIVI DE LA PERFORMANCE

13

I. Documents relatifs à la performance
I.1. Contrat objectifs-moyens

13

I.2. Compte rendu de performance

14

I.3. Rapport ministériel de performance

14I.4. Rapport annuel de performance (RAP) accompagnant le PLF pour l’année N+1

15

I.5. Garantie de qualité des informations

16

I.6. Prévoir les résultats, prévoir les moyens, dans un dispositif triennal glissant

16

II. Suivi de la performance dans le cycle budgétaire

17

III. Utilisation du suivi de la performance

19

III.1. Importance d’une utilisation intense des résultats du système desuivi

19

III.2. Appui à la préparation budgétaire

19

19

IV. Amélioration de la performance
IV.1. Rechercher l’optimum de performance

19

a. Benchmarking

20

b. Audit de performance

20

IV.2. Contrôle de gestion

20

IV.3. Evaluation

20

a. Evaluation d’impact

21

b. Evaluation de programme

21

22

GLOSSAIRE

2

Depuis 2001 une réforme en profondeur de l’administration publique a étéengagée par le
gouvernement. Cette réforme s’étend à la fonction publique, au système budgétaire de
l’Etat et s’inscrit dans le cadre d’un mouvement renforcé de déconcentration.
Dans ce cadre, la réforme budgétaire vise à mettre en œuvre une nouvelle approche axée
sur les résultats et la performance qui s’articule autour des axes suivants :
ƒ

l'assouplissement des conditions d’exécution du budget àtravers notamment
la mise en place de la globalisation des crédits ;

ƒ

la consolidation de la déconcentration au sein de l’administration publique en
instaurant des relations de contractualisation entre l’administration centrale
et ses services déconcentrés ;

ƒ

l'instauration de relations de partenariat notamment entre les services
extérieurs et les acteurs locaux;

ƒ

l'amélioration de laprogrammation pluriannuelle par la mise en œuvre du
Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) triennal glissant;

ƒ

l'adaptation du contrôle de la dépense publique à la logique de la
performance.

D’une manière générale, le suivi de la performance est destiné à mesurer les progrès et les
réalisations d’un programme, comparés aux résultats escomptés. Il permet de définir les
niveaux de performance attendus,de recueillir les données pour suivre les progrès
effectués, d’évaluer si le niveau de performance attendu a été réalisé, et de rendre
compte de la performance au gouvernement, aux élus et aux citoyens.
Le présent guide a pour objet de présenter la démarche méthodologique pour mettre en
place un système de suivi de la performance : comment définir, pour chaque programme,
une batteried’indicateurs cohérents avec les orientations stratégiques du ministère,
comment veiller à ce que le système d’information fournisse des données adéquates, et
comment articuler le système de suivi avec le calendrier budgétaire ?
Ce guide complète celui relatif à l’élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme
(CDMT), le manuel pour l’intégration de la dimension genre dans la planification et
l’élaboration dubudget et le manuel d’audit de la performance.
La méthodologie décrite dans ce guide s’applique à tous les niveaux de l’administration :
au ministère, au service déconcentré, aux établissements publics à caractère
administratif. Par le degré de technicité demandé et par le détail de l’information
recherchée, le manuel prend pour objet implicite le dialogue de performance entre le
ministère et...
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