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Guide investisseur

10251 mots 42 pages
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ROYAUME DU MAROC
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OFFICE DES CHANGES

GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE

NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION

SOMMAIRE
PREAMBULE................................................................................................................................... 4

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux..................................................................... 6 3 - Accords de libre-échange .................................................................................. 7

II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL.............................................................................. 8 1 - Charte de l’Investissement ................................................................................ 8 2 - Commission des Investissements ...................................................................... 8 3 - Centres Régionaux d'Investissement ................................................................. 9 4 - Renforcement du dispositif légal........................................................................9

CHAPITRE II : REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS I/ DEFINITION DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER............................................................ 11 II/ MODALITES DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT............................................. 11 III/ FORMES DE L’INVESTISSEMENT .................................................................................... 12 IV/ TRANSFERTS RELATIFS AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT .............................. 13 1 - Transfert des revenus d’investissement............................................................. 13 2 -

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