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Guide investisseur

18295 mots 74 pages
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Janvier 2009

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Guide de l’investisseur

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION

- Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009

Guide de l’investisseur
SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir

Section 2: Quelles sont les formes juridiques de l'entreprise? 1. 2. Création d'une entreprise individuelle
LES SOCIETES DE PERSONNES

3.

A. B. C. A. B. C.

Les sociétés en nom collectif (SNC) Les sociétés en commandite simple Les sociétés en participation Les sociétés par actions Les sociétés en commandite par actions Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL)

LES SOCIETES DE CAPITAUX

Section 3: Quelles sont les formes d'investissement bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités, les biens et les services exclus du champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux

Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre

CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT. Section 1: Sociétés bénéficiant des avantages fiscaux Section 2: conditions d'octroi des avantages fiscaux

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    . Le régime des sociétés de capitaux, pour qui ? Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes : • les sociétés anonymes (SA), • les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU, • les sociétés en commandite par actions, • les sociétés à responsabilité limitée (SARL), • les sociétés de coopératives. Il est toutefois possible d’opter temporairement (pendant 5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire pour une imposition directe au nom des associés. Remarque : attention car le changement de régime fiscal peut avoir des conséquences.….

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  • Lomp
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    sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : OBJET La Société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger tant pour son compte que pour le compte des tiers : - …………… …………. - ……………………….….

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    Y9612EKPA0115 1 LE CAS - SEQUENCE 01 THEME 1 : LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAR L’ECHANGE Le marché de l’or L’or n’est pas une matière première traditionnelle ; s’il est vrai qu’il est utilisé à des fins productives (bijouterie, composants informatiques…), il est aussi qualifié de « valeur refuge » : lorsque les « marchés financiers dégringolent » (c’est-à-dire lorsque les placements boursiers ne sont plus rémunérateurs) et que les taux d’intérêts proposés par les banques ne sont pas attractifs, certains investisseurs acquièrent de l’or pour protéger leur patrimoine. Ces derniers temps la demande d’or est telle, même pour les ménages français, qu’outre les formes habituelles à savoir : bijoux, lingots d’1 kg et pièces anciennes comme le Napoléon de 20 F, 5,5 gr d’or fin qui sont les formes physiques et les actions de mines….

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