Guide investisseur

Pages: 45 (11147 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Ok par H.Benjelloun samedi 27 février 1999



GUIDE DE l'INVESTISSEUR 3


LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3


AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3


INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5


AVANTAGES ADDITIONNELS 6


MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6


LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7


OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7


MODALITES DEFINANCEMENT : 7


GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8


GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 9


ANNEXES 9


ANNEXE A : DOCUMENTS A FOURNIR A L’OFFICE DES CHANGES POUR LA REALISATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 9


ANNEXE B : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DES REVENUS D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER10


ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 11


LE REGIME DES EXPORTATIONS 12


TITRES D’EXPORTATION 12


ASSURANCE A L’EXPORTATION 12


Cette société est chargée d’assurer: 12


Définitions des Risques 13


FINANCEMENT DES EXPORTATIONS 14


MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14Dotation aux exportations 14


Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes en devises: 14


Encouragement des exportations: souscriptions auprès d’organismes étrangers de contrats de factoring et d ‘assurance à I ‘exportation 14


REGLEMENTATION A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS 16


REGLEMENTATION EN PROVENANCE DES PAYS ETRANGERS 16


TYPES DECOMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17


AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18


REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20


LES REGIMES DOUANIERS 21


PROCEDURE D'IMPORTATION 21


LES REGIMES DOUANIERS 22


DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28


LE REGIME FISCAL 31


I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31


II/ IMPOT DES PATENTES 31III/ DROIT DE DOUANE 31


IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32


V/ TAXE URBAINE 32


VI/ TAXE D’EDILITE 32


VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32


VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33


IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34


X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34


XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34


LE COÛT DESFACTEURS DE PRODUCTION 36


SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 36


ENERGIE ET EAU 37


LES TRANSPORTS 39


TELECOMMUNICATIONS 43


RENSEIGNEMENTS PRATIQUES DEMARCHES POUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE 45











GUIDE DE l'INVESTISSEUR





Tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien son investissement



LA CHARTE D' INVESTISSEMENT


Confronté à desdéséquilibres financiers et économiques à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingts, le Maroc a mis en œuvre et réussi un vaste programme d’ajustement structurel ( PAS ).
Ce dernier devait aboutir à un solide ancrage de l’économie marocaine à l’économie internationale en favorisant l’éclosion et la promotion de nouvelles structures économiques, réglementaires et institutionnellesdont la plus retentissante est la Charte d’investissement.


L’adoption récemment d’une charte d’investissement est de nature à généraliser les mesures d’encouragement à l’investissement en introduisant une certaine neutralité fiscale intersectorielle. Consacrant la liberté d’investir, cette charte vise à promouvoir les opportunités de l’investissement au Maroc et à développer la dynamiquede l’entreprise. Abrogeant les dispositions des anciens codes d’investissement propres à tel ou tel secteur (à l’exception du secteur agricole), elle accorde désormais, de façon unanime, une kyrielle d’avantages fiscaux et douaniers qu’on peut présenter brièvement comme suit :



AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION




DROITS D’ENREGISTREMENT


1. Exonération des droits...
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