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Guide investisseur

11147 mots 45 pages
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Ok par H.Benjelloun samedi 27 février 1999

GUIDE DE l'INVESTISSEUR 3

LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3

AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3

INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5

AVANTAGES ADDITIONNELS 6

MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7

MODALITES DE FINANCEMENT : 7

GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8

GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 9

ANNEXES 9

ANNEXE A : DOCUMENTS A FOURNIR A L’OFFICE DES CHANGES POUR LA REALISATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 9

ANNEXE B : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DES REVENUS D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 10

ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 11

LE REGIME DES EXPORTATIONS 12

TITRES D’EXPORTATION 12

ASSURANCE A L’EXPORTATION 12

Cette société est chargée d’assurer: 12

Définitions des Risques 13

FINANCEMENT DES EXPORTATIONS 14

MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14

Dotation aux exportations 14

Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes en devises: 14

Encouragement des exportations: souscriptions auprès d’organismes étrangers de contrats de factoring et d ‘assurance à I ‘exportation 14

REGLEMENTATION A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS 16

REGLEMENTATION EN PROVENANCE DES PAYS ETRANGERS 16

TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17

AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18

REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20

LES REGIMES DOUANIERS 21

PROCEDURE D'IMPORTATION 21

LES REGIMES DOUANIERS 22

DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28

LE REGIME FISCAL 31

I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31

II/ IMPOT DES PATENTES 31

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