Guide LOLF
LOLF
Comprendre le budget de l’État
Édition juin 2012
Conception : Studio graphique Sircom - 2012
Rédaction :
Cellule communication de la direction du Budget
Guide pratique de la LOLF
Préface
Julien Dubertret,
DR
directeur du Budget
À l’été 2001, le parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles.
• Les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ont été profondément transformées. La LOLF a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. L’action de l’État fait l’objet d’une évaluation systématique, mesurée à travers des objectifs et des indicateurs ; sur la base de son appréciation des résultats obtenus, le Parlement peut amender de façon plus large le projet de loi de finances, en redéployant par exemple les crédits entre programmes d’une même mission. Au-delà, en consacrant une logique de performance qui invite à examiner, de manière structurelle, le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.
Au-delà de ces acquis, la LOLF est aussi le moteur d’un mouvement de réforme en continu, approfondi et enrichi par des évolutions récentes.
Elle a par exemple préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se