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Guide méthodologique d'exécution du budget

27059 mots 109 pages
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TABLE des MATIERES

1 Lecture du budget 5

1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6

2 La structure budgétaire 7

2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9

1 La gestion des recettes 11

1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution des recettes 12 Au niveau des régisseurs et ordonnateurs après encaissement et versement 12 Au niveau du Trésor (versement avant ordonnancement) 12 Au niveau de l’ordonnateur secondaire 12 Recouvrement après ordonnancement 13

1 REGLES GENERALES 16

1.1 Exécution des dépenses de fonctionnement hors personnel (chapitres 61 à 69 du PCOP) 16 Dossier d’engagement 17 Dossier de liquidation 17 Dossier de mandatement 17 1.2 Modalités d’exécution du budget 17 1.3 Exécution des dépenses d’investissement (chapitres 20,21 et 22 du PCOP) 18 Exécution des dépenses d’investissements financés sur ressources propres internes (RPI) 18 Exécution des dépenses d’investissements financés sur ressources propres internes et sur ressources externes 19 Exécution des dépenses d’investissements financés sur fonds de contrevaleur 19

2 ACHAT DE BIENS (61) 20

2.1 Contenu du compte 20 2.2 Actes préalables à chaque opération 20 2.3 Engagement de la dépense 20 2.4 Liquidation de la dépense 21 2.5 Mandatement de la dépense 22

3 ACHAT DE SERVICES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (621) 24

3.1 Contenu du compte 24 3.2 Actes préalables à chaque opération 24 3.3 Engagement de la dépense 24 3.4 Liquidation de la dépense 25 3.5 Mandatement de la dépense 26

4 CAISSE D’AVANCES 28

4.1 Définition d’une régie d’avances 28 4.2 Arrêté de création de la régie d’avances et Arrêté de nomination du régisseur 28 4.3

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    2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire § 1- Les justifications de la règle de l’unité § 2- Les dérogations à la règle de l’unité Section….

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    39 1Les outils de gestion prévisionnelle pour raisonner une décision 39 Le budget partiel 39 Le budget de trésorerie 40 Amortissement comptable et l'amortissement d'emprunt 42 La matrice des gains 45 Le plan de financement 45 Le choix du statut de l'exploitation et de son conjoint dans le processus décisionnel 48 Les démarches liées à l'installation 50 VIIIChapitre 7:La fiscalité de l'entreprise hippique 51 1La fiscalité….

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    Rapport budgétaire Isère Table des matières Table des matières 2 STRATEGIE ET PROJET DE SERVICE 3 1.L’organigramme 4 2.L’encadrement 5 3.Les mandataires référents 5 4.Le comité technique 5 5.Sectorisation 6 6.Les groupes de travail 6 7.Fiches de fontion 6 8.La rémunération et le sentiment d’appartenance 7 9.Evaluation interne 7 PRESENTATION DU BUDGET 8 Reconduction 8 Activité 8 Indicateurs 10 Effectifs 12 Budget 2014 13 Proposition budgétaire 2014 14 Activité et indicateurs 2014 24 STRATEGIE ET PROJET DE SERVICE Toute entreprise, quelle que soit son activité, se doit de mettre en place une organisation structurée. Cette organisation est, non seulement indissociable de son fonctionnement, mais elle est particulièrement cruciale dans la mesure où elle va déterminer de façon certaine son avenir.….

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    Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........ 12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes .............................................................................................. 12 1-1-1 La distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ...............12 1-1-1-1 Les notions de recettes et de dépenses ............................................................12 1-1-1-2 Les opérations de trésorerie .............................................................................. 13 1-1-1-3 Les fondements de la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ........................................................................................................................13 1-1-2 Le contenu des opérations budgétaires de recettes et de dépenses....................15 1-1-2-1 Les recettes ....................................................................................................... 15 1-1-2-2 Les dépenses.....................................................................................................….

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