GUIDE OHADA POUR ENTREPRISE

53399 mots 214 pages
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali
Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit

RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE
ID=33769

2006

F-05.03
GUI

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit
Genève : CCI, 2007. xx, 183p.
Doc. No. BAS-06-82.F
Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent les entrepreneurs dans l’espace OHADA dans la gestion quotidienne de leurs affaires
- traite des formalités de constitution des sociétés, des actes courants de la vie de la société, de la prévention et du règlement des difficultés de l’entreprise, des procédures de règlement des différends et des modalités de transformation et dissolution des sociétés, ainsi que des aspects spécifiques du cadre juridique camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une bibliographie (p. 147-149) ; contient un résumé sur le traité OHADA, les modèles d’actes concernant le bail, les garanties, les conventions avec la société, et les procédures collectives.
Descripteurs : Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali
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