Guide portage

Pages: 15 (3659 mots) Publié le: 10 octobre 2012
QUESTIONS & RÉPONSES
SUR LE PORTAGE SALARIAL

LIVRE BLANC

guide du portage : QUESTIONS & RÉPONSES SUR LE PORTAGE SALARIAL

Qu’est-ce que le portage salarial ?
C’est très simple : pour exercer une activité en France, il faut avoir un statut : être salarié, ou créer son entreprise (c’est-à-dire être immatriculé à son compte auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés).Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Quand on est salarié, on est très protégé par le droit du travail, mais il existe un lien de subordination avec son employeur : on n’est pas libre d’organiser son travail comme on le souhaite. Quand on est à son compte, on est très libre au contraire, mais on souffre de nombreuses contraintes (administratif, gestion, trésorerie), qui sont un freinà l’exercice de l’activité. Le portage salarial est une solution exactement à mi chemin entre ces deux statuts, qui offre à la fois beaucoup de liberté et une grande sécurité au professionnel indépendant en activité. Techniquement, le portage salarial, consiste, pour une société de portage, à fournir à ses salariés portés un cadre juridique, social et administratif pour qu’ils exercent leuractivité le plus sereinement possible auprès de leurs clients. Sur le terrain, le salarié porté est un professionnel autonome. Il prospecte seul, et vend ses compétences aux clients intéressés par ses services en fixant lui-même les tarifs et les modalités de ses interventions. Juridiquement parlant, en revanche, le professionnel porté est salarié de la société de portage qui le protège comme unemployeur, et accomplit pour lui toutes les démarches administratives liées à son activité (déclaration à l’Urssaf, au fisc, aux caisses de retraite, facturation, etc.). Grâce à la convention de portage et au contrat de travail signés avec la société de portage, le professionnel en portage bénéficie d’une véritable relation juridique et sociale, qui le lie à son entreprise. Comme un «vrai» salarié, illui remet les justificatifs de ses frais engagés à l’occasion de ses interventions. A chaque fin de mission, c’est l’entreprise de portage qui se charge d’envoyer la facture au client du porté, tout en respectant les accords commerciaux, et d’établir en retour une fiche de paye. Le salarié porté récupère environ 50 % du montant facturé à son client, sous forme de salaire. La société de portagedéduit en effet de la somme initiale (hors TVA), le montant des frais engagés, mais aussi une commission qui varie de 3 à 15 % selon les sociétés de portage. Selon les cas, le contrat de travail peut être à durée déterminée et courir le temps d’une mission. Il peut également s’agir d’un contrat à durée indéterminée, qui sert d’assise à différentes missions. Le salarié porté bénéficie de tous lesavantages sociaux liés à ce contrat, il peut également bénéficier du statut cadre, si son profil et son niveau de facturation le permettent. Lorsque le professionnel porté a signé un contrat à durée indéterminée avec son entreprise de portage, il peut arriver qu’il ait des périodes d’inactivité entre deux missions. Cela ne rompt pas le contrat et rien ne l’empêche de travailler ailleurs. Le contrat deportage est un contrat de multisalariat.

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A qui s’adresse le portage salarial ?
Il s’adresse à des professionnels autonomes commercialement, qui souhaitent à la...
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