QUESTIONS & RÉPONSES
SUR LE PORTAGE SALARIAL

LIVRE BLANC

guide du portage : QUESTIONS & RÉPONSES SUR LE PORTAGE SALARIAL

Qu’est-ce que le portage salarial ?
C’est très simple : pour exercer une activité en France, il faut avoir un statut : être salarié, ou créer son entreprise (c’est-à-dire être immatriculé à son compte auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés). Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Quand on est salarié, on est très protégé par le droit du travail, mais il existe un lien de subordination avec son employeur : on n’est pas libre d’organiser son travail comme on le souhaite. Quand on est à son compte, on est très libre au contraire, mais on souffre de nombreuses contraintes (administratif, gestion, trésorerie), qui sont un frein à l’exercice de l’activité. Le portage salarial est une solution exactement à mi chemin entre ces deux statuts, qui offre à la fois beaucoup de liberté et une grande sécurité au professionnel indépendant en activité. Techniquement, le portage salarial, consiste, pour une société de portage, à fournir à ses salariés portés un cadre juridique, social et administratif pour qu’ils exercent leur activité le plus sereinement possible auprès de leurs clients. Sur le terrain, le salarié porté est un professionnel autonome. Il prospecte seul, et vend ses compétences aux clients intéressés par ses services en fixant lui-même les tarifs et les modalités de ses interventions. Juridiquement parlant, en revanche, le professionnel porté est salarié de la société de portage qui le protège comme un employeur, et accomplit pour lui toutes les démarches administratives liées à son activité (déclaration à l’Urssaf, au fisc, aux caisses de retraite, facturation, etc.). Grâce à la convention de portage et au contrat de travail signés avec la société de portage, le professionnel en portage bénéficie d’une véritable relation juridique et sociale, qui le lie à son entreprise. Comme un «vrai» salarié, il