CCIS de CASABLANCA

Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de
Casablanca

Guide pratique De la Création d’entreprise

CCIS de Casablanca / DAEF / 2009

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Sommaire
Mot du président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51 53 60 78 78 79 81

V- Adresses Réseau des CCIS Réseau des CRI Adresses utiles de Casablanca

CCIS de Casablanca / DAEF / 2009

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Mot du Président Les chambres de commerce, d’industrie et de services sont en train d’enregistrer un grand recentrage sur l’entreprise, principal créateur de richesse dans notre pays et premier pourvoyeur d’emplois. L’adoption de la Charte d’investissement, et de toute une panoplie de mesures vise la facilitation de la création et la promotion de la croissance de notre pays. Et pour cause, et suite à tous ces efforts accomplis par le Maroc, sous le règne de SM le Roi Mohammed VI, le processus de création, autrefois assimilé à un parcours de combattant, a été simplifié et ses délais réduits. La CCIS de Casablanca, institution consulaire de la métropole du Royaume, prend une part active à ce processus dans le cadre des missions traditionnelles qui lui sont dévolues, mais aussi à l’aune du nouveau rôle de structure d’appui à l’entrepreneuriat et de services aux entreprises, dans