Guide pratique detenteurs
« Toutes substances et objets dont le détenteur se défait ou a l'intention de s'en défaire ou dont il a l'obligation de se défaire ou d'éliminer en vertu des dispositions de la loi 96-41 du 10 juin 1996 »
QU’EST CE QU’UN DECHET DANGEREUX?
« Les déchets dont la liste est fixée par décret selon leurs constituants énumérés à l’annexe II du décret et qui présente l’une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III.» Article 2 de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 (JORT n°49 du 18 juin 1996), relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux (JORT n°86 du 27 octobre 2000)
LES TROIS CATEGORIES DE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES
Déchets Inertes (DI) : Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics : déblais, gravas... Déchets Industriels Banals (DIB) : Ils ne sont pas inertes mais ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux ordures ménagères ; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des métaux... Déchets Dangereux (DD) : ce sont les déchets qui présentent un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc. D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement et nécessitent un contrôle spécifique. Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols, ... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des DD.
Emballages souillés
Bobines de cuivre
Débris de démolition industriels
POURQUOI CETTE