SOMMAIRE
Préambule
1. En bref 2. Chiffres clés 3. Accord /plan d’action : l’étendue de l’obligation 4. Un préalable : l’état des lieux 5. Les obligations minimales 6. L’objectif chiffré 7. Les dispositions favorables Exemples par domaines d’action 8. Les modalités de suivi 9. La procédure de dépôt 10. La sécurisation des accords d’entreprises - la procédure de rescrit social Exemple de lettre demandant la procédure de rescrit 11. La validation des accords de branche 12. La pénalité P.52 P.56 P.58

p.5
p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50

Annexes :
• Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale et décrets d’application • Article L.2241-4 du Code du travail • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés • Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. • Glossaire P.84 P.96 P.71 P.66 P.70 P.62

GUIDE
Pratique
Emploi des seniors

PRÉAMBULE
L
’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors font partie des objectifs prioritaires du Medef au même titre que l’emploi des jeunes ou la formation professionnelle. Rompre avec la culture de la sortie précoce d’activité, objet d’un consensus national plus ou moins conscient et assumé depuis plusieurs décennies, est une nécessité, ne serait-ce que pour faire face aux enjeux démographiques à venir et préserver nos régimes de retraite. Pour y parvenir, une véritable révolution des esprits a été ébauchée et doit se poursuivre. Elle a débuté avec l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 qui vise à faire évoluer les mentalités, à sécuriser les parcours professionnels des seniors et à favoriser leur retour à l’emploi. Cet accord a été suivi par un plan national d’action pour l’emploi des seniors, impliquant les partenaires sociaux et les