GUIDE PRATIQUE pour la réponse des PME à la commande publique

> Répondre de manière optimale aux appels d’offres : l'accompagnement des entreprises par les experts-comptables

Document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MEIE (Ministère de l'Economie et de l'Emploi)

représenté par la DGCIS

janvier 2010

GUIDE PRATIQUE
POUR LA RÉPONSE DES PME
À LA COMMANDE PUBLIQUE

RÉPONDRE DE MANIÈRE OPTIMALE
AUX APPELS D’OFFRES : l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables
JANVIER 2010

Document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MEIE (Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) représenté par la DGCIS

GUIDE PRATIQUE
POUR LA RÉPONSE DES PME
À LA COMMANDE PUBLIQUE
RÉPONDRE DE MANIÈRE OPTIMALE
AUX APPELS D’OFFRES : l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique – janvier 2010

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Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique – janvier 2010

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E D I T O R I A L
Les experts‐comptables, les PME et le Gouvernement ont de nombreux projets en commun.
Parmi eux, le meilleur accès des PME à la commande publique constitue l’une de mes actions prioritaires. Christine Lagarde
Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

La part des PME dans les marchés publics européens n’atteint que 30%, alors qu’elles réalisent
50% du PIB de l’Union Européenne. Or, la valeur totale des marchés publics dans l’Union s’élève à environ 1.500 milliards d’euros par an. Des progrès doivent donc être accomplis à l’exemple de la politique mise en œuvre avec succès aux