Collection PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ DRTEFP

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ORGANISER LA PRÉVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

Guide pratique du management de la santé et de la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises

Ministère de l’emploi Version 9 et de la solidarité 15/09/2000
Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à destination des petites et moyennes entreprises ?

Ce document a été conçu pour aider les PME/PMI à conduire une démarche de progrès en matière de santé et de sécurité au travail. S’il a été possible de tenir compte de l’expérience des grandes entreprises dans ce domaine, avec les adaptations nécessaires, il faut garder à l’esprit les spécificités des petites et moyennes entreprises.
Pour autant, les principes généraux de prévention du Code du Travail (Livre II, Titre III, Chapitre préliminaire) sont applicables à toutes les entreprises. En effet, depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 portant transposition de la directive cadre européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, l’article L. 230-2 du Code du Travail stipule que :

« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

L’obligation porte donc bien sur la mise en place d’une organisation de la prévention dans l’entreprise. L’approche que nous développons dans ce guide propose de partir d’une évaluation des risques dans l’entreprise, puis d’engager un programme