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Pages: 31 (7697 mots) Publié le: 24 mai 2013
Collection PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ DRTEFP

PACA






ORGANISER LA PRÉVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS















Guide pratique du management
de la santé et de la sécurité au travail
dans les petites et moyennes entreprises















Ministère de l’emploi Version 9
et dela solidarité 15/09/2000
Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à destination des petites et moyennes entreprises ?

Ce document a été conçu pour aider les PME/PMI à conduire une démarche de progrès en matière de santé et de sécurité au travail. S’il a été possible de tenir compte de l’expérience des grandes entreprises dans ce domaine, avec lesadaptations nécessaires, il faut garder à l’esprit les spécificités des petites et moyennes entreprises.
Pour autant, les principes généraux de prévention du Code du Travail (Livre II, Titre III, Chapitre préliminaire) sont applicables à toutes les entreprises. En effet, depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 portant transposition de la directive cadre européenne n° 89/391 du 12 juin 1989,l’article L. 230-2 du Code du Travail stipule que :

« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyensadaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

L’obligation porte donc bien sur la mise en place d’une organisation de la prévention dans l’entreprise. L’approche que nous développons dans ce guide propose de partir d’une évaluation des risques dans l’entreprise, puis d’engager un programmed’actions. La démarche demande à être régulièrement réitérée pour une amélioration continue de la prévention dans l’entreprise.
Par ailleurs, le système de management de la prévention des risques professionnels doit pouvoir s’articuler facilement avec les autres démarches d’organisation qui peuvent déjà exister. Par exemple, les normes Qualité ISO 9000 ou Environnement ISO 14000.

Quel intérêtd’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie des PME/PMI ?

La santé dans l’entreprise, c’est la santé de l’entreprise !

Le fait d’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie d’entreprise permet non seulement d’améliorer les performances de santé et de sécurité, mais aussi d’avoir un impact sur les conditions de travail et les relations sociales dansl’entreprise, de jouer à terme sur un ensemble de facteurs moins visibles comme la satisfaction des salariés, la qualité de la production, l’image de marque, etc.
Mais pour observer une amélioration de l’efficacité globale de l’entreprise, il est nécessaire que les mesures de prévention mises en œuvre entrent dans le cadre d’un programme d’actions cohérent qui soit l’objet d’une approche concertée avecl’ensemble des acteurs concernés.

Le coût des accidents et maladies professionnelles

Au-delà des enjeux humains de la prévention des risques professionnels, il n’est plus à démontrer que les accidents du travail et les maladies professionnelles correspondent à des enjeux financiers importants.
Les coûts directs sont généralement bien connus car ils correspondent aux cotisations payées parl’entreprise à la Sécurité sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Au contraire, les coûts indirects sont moins bien perçus si bien que Heinrich du Bureau international du travail a proposé une « théorie de l’iceberg » pour illustrer cet aspect des accidents du travail. Selon lui, en moyenne, les coûts indirects représentent le quadruple des coûts...
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