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Guide d appel a projet

17610 mots 71 pages
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pour la mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges
3 septembre 2010

Index
INTRODUCTION .......................................................................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5
1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012......................................................................................... 9

2

La procédure d’autorisation par appel à projet et ses éléments constitutifs ........................................................10

2.1 Planification des appels à projet ............................................................... 12 2.2 Réalisation du cahier des charges............................................................. 14 2.3 Diffusion des avis d’appels à projet........................................................... 15 2.4 Réception des projets et ouverture des dossiers de candidature ................... 16 2.5 Instruction des projets soumis et préparation de la commission de sélection d’appels à projet ............................................................................ 17 2.6 Examen des projets par la commission de sélection d’appel à projet ............. 19 2.7 Les suites d’un appel à projet infructueux.................................................. 21 2.8 La décision d’autorisation ........................................................................ 22 2.9 La communication aux candidats.............................................................. 23 2.10 Enregistrement, suivi et retour d’expériences de la procédure .................... 24

3

Elaboration du cahier des charges et de la réponse ..........25 cahier des charges et cadrage des projets

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