Guides des conctras

45384 mots 182 pages
Guide des contrats
Entreprise individuelle Remplacement Collaboration Gérance Exercice en groupe Location
O R D R E N AT I O N A L D E S C H I R U R G I E N S - D E N T I S T E S

AVANT PROPOS
Ce supplément à La Lettre consacré aux contrats et aux statuts de l’exercice en groupe a connu des modifications significatives depuis sa dernière parution, en novembre 2009. Elles sont explicitées par le président de la commission des contrats, André Micouleau, dans sa préface page suivante. Au-delà des modifications de fond et de forme, ce sur quoi je voudrais insister ici tient en quelques mots : le service rendu aux praticiens. La mission de « conseil » dévolue à l’Ordre, et à laquelle nous sommes très attachés, trouve dans ce nouvel opus consacré aux contrats une de ses applications naturelles et évidentes. Mais elle n’en constitue que l’un de ses formes. En l’espèce, s’agissant des contrats, le dialogue direct avec les conseils départementaux de l’Ordre doit être privilégié. La somme des expériences accumulées par les conseillers ordinaux, dans vos départements, complète – et souvent éclaire – la seule analyse juridique ou réglementaire. Cette connaissance et cette expérience sont à votre disposition : n’hésitez pas à les mobiliser pour faire le choix qui s’articule le mieux à votre situation. Cette mission de conseil de l’Ordre – et pas seulement de l’Ordre des chirurgiens-dentistes – est aujourd’hui écornée voire menacée par certains cercles de pouvoir qui considèrent le champ de la santé comme un domaine où doit s’exercer pleinement la loi du marché économique. En attendant qu’un mouvement de balancier vienne calmer ces ardeurs « dérégulatrices » – qui font rarement bon marché avec la qualité des soins et la relation patients-soignants –, l’Ordre des chirurgiens-dentistes continuera d’appliquer pleinement l’idée qu’il se fait de sa mission en mettant en avant son rôle d’accompagnement de ses ressortissants.
Christian Couzinou

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