Génocides et crimes contre l’humanité
Emergence des concepts juridiques
Les procès de Nuremberg ont constitué un évènement majeur de l’histoire du XXème siècle : pour la première fois –et jusqu’à ce jour la dernière-, les plus hauts responsables d’un Etat ont été traduits devant une Cour de justice internationale : une juridiction exceptionnelle pour des crimes sans précédent. En 1945, le Droit international est en état de friche : il n’est pas possible de juger des crimes qui se sont déroulés, ‘légalement’, au sein d’un Etat souverain. Les juristes qui travaillent en amont du
Tribunal de Nuremberg, retiennent, dans un premier temps, le chef d’accusation de ‘crime de guerre’
- déjà défini dans le Droit-, pour inculper les responsables de l’Etat Allemand : en effet, les crimes nazis ont été perpétrés bien au-delà des frontières de l’Allemagne.
Ils sont toutefois confrontés à une difficulté : les ‘crimes de guerre’ concernent les massacres de populations civiles perpétrés dans le cadre (ou en marge) des affrontements entre armées. Or, les déportations, l’internement en camps de concentration des opposants allemands et de résistants des pays occupés, les persécutions subies par les Juifs en Allemagne et dans toute l’Europe, l’assassinat systématique, prémédité, planifié de 6 millions d’hommes, femmes, enfants en Europe au seul motif qu’ils étaient nés juifs, n’étaient pas un effet de la guerre au sens d’affrontements entre nations.
Ces crimes ne pouvaient pas entrer dans la qualification de ‘crime de guerre’, et ils ne pouvaient rester impunis.
Le crime contre l’humanité
C’est lors du premier procès de Nuremberg que le concept de ‘crime contre l’humanité’, né des
Lumières et opposant l’universalité des Droits de l’Homme à la souveraineté des Etats-nations a été retenu et défini juridiquement : constituent un ‘crime contre l’humanité’ « (…) l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte