Habitat logement l'eau
La fixation des prix par le SP comprend l'eau et son assainissement.
Plusieurs objectifs : * Social : assurer l'accès de tous au service de l'eau. C'est la logique d'acceptabilité social du prix des service d'eau et de la solvabilité des ménages. Ce paramètre est essentiel surtout dans les pays en voie de développer dans lequel on assiste à la raréfaction de l'eau et son manque d'assainissement. * Environnemental : contribuer à une gestion durable de la ressource * Economique : assurer le recouvrement des coûts du service qui comprend (traitement, distribution, l'entretien, extension ou renouvellement du réseau) Ces 3 objectifs ne sont pas toujours conciliable.
A. Qui fixe le prix de l'eau
Le prix du service de l'eau est fixé par les collectivités locales. A la recherche du meilleur prix s'effectue à l'échelon intercommunale.
Plusieurs types de coûts : * Les coûts fixes : main d'œuvre, entretien et fonctionnement des équipements, la gestion des abonnés, les impôts, les taxes et les redevances, la maîtrise des risques, t prdes eaux.
La commune doit présenter tous les ans au conseil municipal le rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service des eaux. Selon l'institut français de l'environnement (IFEN), le prix de l'eau varie sur le territoire.
2004 : 3€ le m3
1.80€ à 4.20€ le m3 Entre 2001 et 2004, le tarif augmente de 2.4% / an. Ces évolutions tarifaires dépassent l'évolution générale des prix sur la période. La moyenne européenne est à 3.40€ le m3
0.84€ le m3 (Italie) à 6.18€/m3 (Danemark)
Le poids du prix de l'eau dans le budgets des ménages reste stable.
Les différences de coûts s'expliquent par la disponibilité et la qualité de la ressource. La poursuite de l'augmentation de l'eau est inéluctable.
B. Les factures d'eau
Le montant est calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut comprendre un montant calculé en fonction des charges fixes