Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n'étaient présents que pour s'assurer que l'ensemble serait voté selon les désirs de l'exécutif. La démocratie n'en sort pas grandie, mais tout est dit pour l'après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel...

Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l'avis du gouvernement1, les députés n'ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte2.

« Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l'HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l'absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l'ignorance technologique d'un gouvernement et d'une majorité au service d'un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l'HADOPI ne sont pas près d'être sauvées. », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Après cet examen à sens unique à l'Assemblée, le texte sera négocié et finalisé par une commission mixte paritaire (CMP) aux ordres3. La prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil Constitutionnel qui sera