Introduction : Nous allons parler de la loi HADOPI.
C'est une loi qui a était mise en place pour lutter contre le téléchargement illégal .

1)Quand ,comment et pourquoi est-elle née ?

En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en septembre 2010 la loi Hadopi 2 est adoptée qui complète la première loi Hadopi. En effet, elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi censurée par le conseil constitutionnel. Cette loi encourage le développement légal des œuvres. Seulement, cette loi Hadopi est t-elle un bon moyen pour réduire le téléchargement illégal ? Nous verrons dans un premier temps le point de vue de l’artiste, puis dans un second temps le point de vue du consommateur et pour finir le point de vue de l’état.

3) Texte de loi

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)

NOR: MCCX0811238L

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

« Haute Autorité pour la diffusion des œuvres

et la protection des droits sur interne »

« Art.L. 331-13.-La Haute Autorité assure :

« 1° Une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est