Peer to peer,pair à pair,poste à poste:Trois vocables pour désigner un seul et même phénomène ,le P2P.
Né à l'aube des années 2000, cette technologie a boulversé notre usage du web, nos habitudes de consommation et a bousculé le modèle et les circuits économiques mis en place par l'industrie du divertissement. Les reseaux peer to peer les plus populaires servent principalement aux échanges gratuits de fichiers vidéos et musicaux, des jeux et de logiciels entre des millions d'internautes connectés simultanément à travers le monde (on estime à 10 millions le nombre de "P2Pistes"occasionnels ou réguliers).
I)RAPPEL DES ANCIENNES LOIS:
-Loi "DADVSI":elle prévoyait j'usqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.(elle n'a jamais été appliquée).
-Loi "HADOPI" qui est devenu par la suite projet de loi "Création et internet":Le principe est celui de la riposte graduée.L'internaute s'il est surpris à telecharger des ouevres protégées, il recevra un premier e-mail d'avertissement lui rappelant la loi.Si il récidive l'avertissement devient une lettre recommandée.ET s'il persiste la sanction tombe, son accés à internet sera coupé.
Haujourd'hui c'est la loi HADOPI 2 qui est en place.
II)LA RIPOSTE GRADUEE EN 7 ETAPES.
1)Principe de responsabilité.
Le contrôle de la connexion est à la charge du titulaire de la ligne.Vous êtes responsable si votre enfant, votre frere ou votre voisin télécharge à partir de votre connexion à internet.
2)Collecte des IP suspectes.
Des sociétés privées spécialisées, mandatées par les ayants droit , surveillent les échanges de fichiers effectués par les internautes sur les réseaux, principalement de type P2P.En cas de téléchargements ou de mise à disposition illégales constatés, ces sociétés vont recuellir la date et l'heure de l'infraction supposée ainsi que l'adresse IP du délinquant présumé.
3)Saisie de la HADOPI.
Munis de ces bases de données, les ayants droit (Sacem,Snep,CNC...) vont saisir la Commission de Protection des Droits,