Hamburg Rules F

Pages: 38 (13981 mots) Publié le: 14 juin 2015












CONVENTION
DES NATIONS UNIES
SUR LE TRANSPORT
DE MARCHANDISES PAR MER,
1978
(RÈGLES DE HAMBOURG)
























NA TI ONS UNIES
1994




















La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306.





TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE.DISPOSffiONS GÉNÉRALES .

Article premier. Définitions . Article 2. Champ d'application . Article 3. Interprétation de la Convention .

DEUXIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR....
Pages
1

1
1
2
3

3

Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11.
Durée de la responsabilité . 3
Fondement de la responsabilité .........•............ 4
Limites de la responsabilité . 5
Recours judiciaires. 6
Déchéance du droit de limiter la responsabilité . 6
Marchandises en pontée . 7
Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué 7
Transport par transporteurs successifs. 8

TROISIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU CHARGEUR . 9
Article 12. Règle générale . 9
Article 13. Règles spéciales concernant les marchandises dangereuses. 9

QUATRIÈME PARTIE. DOCUMENTS DE TRANSPORT . 10Article 14.
Emission du connaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
Article 15.
Contenu du connaissement..........................
10
Article 16.
Connaissement : réserves et force probante . . . . . . . . . . . .
11
Article 17.
Garanties données par le chargeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
Article 18.
Documentsautres que les connaissements . . . . . . . . . . . . .
13

CINQUIÈMÈ PARTIE. DROITS ET ACTIONS.................... 13

Article 19.
Avis de perte, de dommage ou de retard..............
13
Article 20.
Prescription des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Article 21.Compétence......................................
15
Article 22.
Arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
iii
Pages
SIXIÈME PARTIE. DISPOSIDONS SUPPLÉMENTAIRES.......... 17

Article 23.
Clauses contractuelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Article 24.
Avaries communes . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Article 25.
Autres conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
Article 26.
Unité de compte..................................
19
SEPTIÈME PARTIE. CLAUSES FINALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Article 27.
Dépositaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Article 28.
Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
20
Article 29.
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Article 30.
Entrée en vigueur . . . ....
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