Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel
“Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais
». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler …afficher plus de contenu…

Auparavant, seule la responsabilité pénale individuelle était consacrée dans le texte constitutionnel . En effet, avant 1875, les ministres ne pouvaient pas être inquiétés quant à leur position même si leurs actes ne correspondaient pas à la volonté du peuple, ou à l’idéal démocratique. La seule manière dont pouvaient être inquiétés les ministres était par leur responsabilité pénale individuelle, eux-mêmes ne pouvant se placer au-dessus de la loi. Aujourd’hui, et ce depuis la constitution de la IIIe
République, la responsabilité du gouvernement est engagée à chacun de ces actes comme disposé dans l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875 : « …afficher plus de contenu…

Ainsi, celà constitue une première barrière aux dérives d’intérêts personnelles des représentants du peuple qui sont placés au pouvoir.
- ”certaine mesure” → Cependant, ce contrôle, bien que permettant de ne pas voir les ministres commettre d’actes illégaux, ne permet pas d’assurer une garantie du respect de la volonté du peuple. En effet, la loi peut se placer à l’encontre de la volonté du peuple, exemple de la loi Veil sur l’avortement => À partir, des années 70, le peuple était clairement favorable à un changement de législation mais le gouvernement de l’époque n’en a pas effectué.
B. Un réel contrôle des gouvernants par conformité à la volonté du